Les travaux réalisés dans le cadre du projet INTERREG IV - « Liaison Opérationnelle pour la Gestion de l’Aquifère Rhénan - LOGAR »
(Région Alsace 2009-2012) s’inscrivent dans la continuité des actions de coopération transfrontalière entre l’Alsace et le Bade-
Wurtemberg menées depuis 1993 pour la protection de la nappe du Rhin supérieur. L’objectif premier visé était la mise en commun des compétences techniques acquises à l’échelle transfrontalière afin de permettre un développement concerté des outils transfrontaliers de gestion tout en réalisant des économies de moyens pour les futurs travaux de simulations prospectives à l’échelle du Rhin supérieur. La mise en place d’un réseau d’experts pérenne, à l’issue du projet, illustrée par un conventionnement spécifique liant les porteurs du projet, permet d’installer dans la durée la coopération étroite établie jusqu’à ce jour à l’échelle du Rhin supérieur pour la protection de la nappe rhénane.

La synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) pour l'année 2011 porte sur la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Nièvre, ainsi que sur la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Limousin. Elle met en évidence les aspects positifs de la mise en place de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans les services déconcentrés. L'animation métiers par la DREAL se révèle indispensable pour diffuser la culture de la prévention des risques dans les services. Les maires ont un rôle important à jouer, tant au niveau de la gestion du territoire communal, de l'information préventive ou de l'exercice de leur pouvoir de police. Il appartient aux services de l'Etat de renforcer le dialogue avec les collectivités locales pour les inciter à assurer toutes leurs obligations réglementaires. Les missions de contrôle des ouvrages hydrauliques font apparaître quelques faiblesses. Il paraît essentiel que les recensements soient terminés et que le contrôle de tous les ouvrages soit planifié. Les campings ne font l'objet ni de recensement, ni d'évaluation des risques auxquels ils peuvent être soumis. Enfin, la réalisation des obligations de l'Etat est apparue fragilisée par la faiblesse des effectifs et les craintes sur leur pérennité.

Cette étude est destinée à estimer les bénéfices environnementaux non-marchands engendrés par le passage au bon état de la Bouvade. Cette étape s’inscrit dans l’élaboration d’une analyse coûtsbénéfices visant à justifier d’éventuelles dérogations en terme de délais au bon état dudit cours d’eau.Elle permettra également d’en réutiliser les résultats dans le cadre d’analyses coûts-bénéfices conduites par ailleurs et portant sur des cours d’eau sensiblement identiques.

L’agriculture a des impacts sur les milieux aquatiques, en termes de qualité et de quantité des ressources, mais aussi de biodiversité. L’intensification de l’agriculture opérée à partir des années 1960, avec notamment l’utilisation d’engrais, mais aussi la spécialisation des exploitations et des régions (concentration de l’élevage, réduction de la diversité des cultures, diminution des prairies permanentes), se traduit par une rupture de l’équilibre entre l’environnement aquatique et l’agriculture, et particulièrement par une dégradation de la qualité de l’eau par les nitrates. En réponse à cette pollution, l’Union européenne adopte en 1991 la directive « nitrates » : celle-ci impose notamment la désignation de zones dites « vulnérables » à la pollution par les nitrates, où les agriculteurs doivent appliquer des programmes d’actions spécifiques. La directive exige également une surveillance des concentrations en nitrates dans les eaux de surface et souterraines, afin de vérifier l’efficacité de ces programmes d’actions.