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Documents  BUDGET AGENCE | enregistrements trouvés : 126

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Cote : 20491 D RM

PRESENTATION DES ENGAGEMENTS POLITIQUES ET BUDGETAIRES DES SIX AGENCES PREVUS DANS LEUR SEPTIEME PROGRAMME

POLITIQUE DE L'EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; AGENCE DE L'EAU ; SDAGE ; REDEVANCE AGENCE ; ASSAINISSEMENT ; BUDGET AGENCE

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- n° 0

En 2007, il y a six ans déjà, se déroulait le fameux Grenelle de l'environnement, donc découlaient, quelques longs mois plus tard, deux lois, respectivement Grenelle I en août 2009 et Grenelle II en juillet 2010. Une idée nouvelle se cachait derrière : associer toutes les parties prenantes dans l'élaboration des décisions, à travers la «gouvernance à 5 » (patronat, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales).
Un changement de gouvernement plus tard et la révolution était en marche. La première conférence environnementale est organisée en septembre 2012 et repose sur une gouvernance à «5+1 ». En effet les parlementaires sont cette fois associés aux échanges. Autre nouveauté, cette conférence sera annuelle. En ce mois de septembre 2013, une nouvelle conférence environnementale a donc eu lieu.
En 2007, il y a six ans déjà, se déroulait le fameux Grenelle de l'environnement, donc découlaient, quelques longs mois plus tard, deux lois, respectivement Grenelle I en août 2009 et Grenelle II en juillet 2010. Une idée nouvelle se cachait derrière : associer toutes les parties prenantes dans l'élaboration des décisions, à travers la «gouvernance à 5 » (patronat, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales).
Un changement de gouvernement ...

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; COMMUNICATION ; EVALUATION ; AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; ECONOMIE DE L'EAU

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La nouvelle équipe vient de lever un étonnant lièvre : les redevances pollution, dues par
les usagers industriels, sont en souffrance depuis2008.

POLITIQUE DE L'EAU ; BUDGET DE L'ETAT ; CODIR ; DGAE ; COMMUNICATION ; BUDGET AGENCE ; REDEVANCE AGENCE

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Dans son dernier rapport public
annuel de 2015, la Cour des comptes a
posé des lignes directrices fortes pour
faire progresser la gestion des services
publics d’eau et d’assainissement. Ses
recommandations portent, d’une part, sur le
fonctionnement des Agences de l’eau, et d’autre
part, sur la gestion directe des services d’eau et
d’assainissement.

CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; AGENCE DE L'EAU ; AIDE AGENCE ; REDEVANCE AGENCE ; COMMUNICATION

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- 78
Cote : 06798-13 RM

L’article L213-9-1 du code de l’Environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de
l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un
rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel et l’objet de ce document.

AGENCE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; AIDE AGENCE ; COMMUNICATION ; BUDGET AGENCE ; DGAE ; CODIR

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- 95

L’article L213-9-1 du code de l’Environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de
l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un
rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel et l’objet de ce document.

AGENCE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; AIDE AGENCE ; COMMUNICATION ; BUDGET AGENCE ; DGAE ; CODIR

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- 8
Cote : 22792 RM

LES DIFFERENTES NOTIONS DE BUDGET.LES DOCUMENTS DU BUDGET DE L'AGENCE.L'EQUILIBRE FINANCIER.LES DEUX SECTIONS DU BUDGET ET LE MECANISME DE L'EQUILIBRE.BUDGET 1998 : STRUCTURE APRES DM2, DEPENSES NETTES,RECETTES NETTES.NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT

AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; PROGRAMME D'INTERVENTION

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- 14
Cote : 22793 RM

ORIENTATIONS.OBJECTIFS PHYSIQUES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES.INVESTISSEMENTS NECESSAIRES POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS.RESSOURCES FINANCIERES.AIDES FINANCIERES.GESTION DES AP/CP CAS D'UNE OPERATION ISOLEE, CAS D'UN CONTRAT PLURIANNUEL.EQUILIBRES FINANCIERS DONNEES THEORIQUES.EQUILIBRES FINANCIERS FONDS DE ROULEMENT, RESTE A PAYER

POLITIQUE DE L'EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; BUDGET AGENCE ; COUT D'INVESTISSEMENT ; CONTRAT D'ASSAINISSEMENT

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