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Documents  MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE | enregistrements trouvés : 456

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Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » également rédigé par le MTE.
Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » ...

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; paiements pour services environnementaux

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Cote : RP-301120-

Avec le plan « France Relance », le Gouvernement s’engage pour renforcer les compétences et la compétitivité de la filière nucléaire, qui représente 2 600 entreprises et 220 000 emplois directs et indirects. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministredéléguée chargée de l’Industrie, annoncent ce jour l’ouverture d’un appel à projets portant sur le soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie nucléaire.
Avec le plan « France Relance », le Gouvernement s’engage pour renforcer les compétences et la compétitivité de la filière nucléaire, qui représente 2 600 entreprises et 220 000 emplois directs et indirects. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministredéléguée chargée de l’Industrie, annoncent ce jour l’ouverture d’un appel à ...

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; INDUSTRIE NUCLEAIRE ; ECONOMIE ; ENTREPRISE

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Cote : RP-250219-07

Brune Poirson a signé, le 21 février 2019, le « Pacte National sur les emballages plastiques » avec différentes entreprises et deux ONG avec le soutien de la Fondation Ellen MacArthur. Objectif : s’engager collectivement pour devenir acteurs de l’économie circulaire et faire en sorte que le plastique ne devienne jamais un déchet.

ECONOMIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; TOUS

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Cote : RP-210219-10

Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, Système-U, Unilever, la Fondation Tara Expéditions et le WWF France, signent un « Pacte National sur les emballages plastiques ». Tous les signataires souscrivent à une vision commune de l’économie circulaire dans laquelle le plastique, source de pollution majeure, ne devient jamais un déchet.
Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, ...

ECONOMIE ; INDUSTRIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; PLASTIQUE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; TOUS

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Cote : RP-180219-11

Cette instruction a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; HYDRAULIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; TOUS

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Produits d’entretien et de nettoyage, cosmétiques, médicaments humains et vétérinaires, carburants, textiles, pesticides, plastiques… tous ces produits utilisés au quotidien, à la maison ou en milieu professionnel, contiennent potentiellement des micropolluants c’est-à-dire des molécules chimiques néfastes pour le vivant (faune, flore, santé humaine) y compris à très faibles doses. En dépit des progrès pour traiter les eaux usées, de nombreux micropolluants se retrouvent dans les milieux aquatiques. Cette pollution invisible à l’oeil nu contribue à la dégradation de ces milieux et au déclin de certaines espèces.
Produits d’entretien et de nettoyage, cosmétiques, médicaments humains et vétérinaires, carburants, textiles, pesticides, plastiques… tous ces produits utilisés au quotidien, à la maison ou en milieu professionnel, contiennent potentiellement des micropolluants c’est-à-dire des molécules chimiques néfastes pour le vivant (faune, flore, santé humaine) y compris à très faibles doses. En dépit des progrès pour traiter les eaux usées, de nombreux ...

ECOSYSTEME AQUATIQUE ; MICROPOLLUANT ; POLLUTION DE L'EAU

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- n° 0
Cote : RP-171218-07

Journée riche pour la citoyenneté et la durabilité des villes et des territoires. Le 13 décembre, la clôture de la consultation citoyenne « Villes et territoires de demain » et la cérémonie de remise des labels ÉcoQuartier étaient organisées au ministère de la cohésion Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, réunissant de très nombreuses collectivités et leurs représentants

ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; COMMUNAUTE URBAINE ; commune nature ; SENSIBILISATION DU PUBLIC ; INFORMATION DU PUBLIC

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