PROPOSITIONS DU GROUPE DE REFLEXION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'IFEN DES TRAVAUX A REALISER EN VUE DE REDEFINIR UNE STRATEGIE FRANCAISE EN MATIERE DE COMPTABILITE ECONOMIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. LE RAPPORT S'ARTICULE AUTOUR DE 5 CHAPITRES : DEPENSES, ACTIVITES ET FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. ACTIVITE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT. L'INTEGRATION DANS LES COMPTES DES DOMMAGES CAUSES. CONNAISSANCE ET EVALUATION DU PATRIMOINE. AGREGATIONS, INTEGRATION ET INDICATEURS.

Synthèse de la feuille de route pour la transition écologique issue des travaux de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, présentant les mesures et orientations de la feuille de route dans les cinq thématiques suivantes :
- préparer le débat national sur la transition énergétique
- faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité
- prévenir les risques sanitaires environnementaux
- financement de la transition et fiscalité écologique
- améliorer la gouvernance environnementale

La Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale. Elle vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages que leur activité cause à l’environnement. La Directive a également un objectif de prévention en cas de menace imminente de dommage : les industriels ont l’obligation de prendre des mesures nécessaires afin que le dommage ne se réalise pas.
Pour l’application de cette directive, l’évaluation des dommages devra privilégier des méthodes « allant dans le sens d’une équivalence ressource-ressource ou service-service ». Ces méthodes d’équivalence permettent de dimensionner, dans le temps et dans l’espace, un projet de restauration qui vise à compenser les pertes de ressources et/ou de services écologiques résultant d’un accident industriel.