Kentika - Documents

Le produit des taxes environnementales s’est
élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010.
Ces recettes fiscales sont perçues en très
grande partie par l’État et les collectivités locales.
Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales
environnementales dans le PIB.

Le produit des taxes environnementales s’est
élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010.
Ces recettes fiscales sont perçues en très
grande partie par l’État et les collectivités locales.
Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes ...

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; COMMUNICATION ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; TAXE ; FISCALITE

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y

- 93

Pour plus de renseignements sur le service public de gestion des eaux pluviales et la taxe associée, le MEDDE a réalisé un guide d’accompagnement présenté sous forme de fiches avec pour objectif d’expliquer comment mettre en place la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines en s’appuyant sur les différents textes législatifs et réglementaires.

EAU PLUVIALE ; EAU RESIDUAIRE URBAINE ; TAXE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REDEVANCE AGENCE ; AGENCE DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ECONOMIE DE L'EAU ; DROIT DE L'EAU

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Cote : RP-120219-05

Fixation du prix de l’eau pour 2019.- Le Syndicat intercommunal des eaux du nord-ouest de Colmar (Sienoc) s’est réuni le 12 décembre et a fixé le prix du m3 d’eau à compter du 1er janvier 2019 comme suit : part fixe : 0,195 € HT (0,19 € en 2018) ; part variable : 1,13 € HT (1,10 € en 2018).

ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; agencerm ; PQR ; TAXE

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents TAXE | enregistrements trouvés : 45

ENQUETE SUR L'EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU 1990-1995 DANS LES DEPARTEMENTS LORRAINS ET ALSACIENS POUR LES SERVICES AFFERMES A LA CGE. DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE. | COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 1995 Nouveau

ENQUETE SUR L'EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU 1990-1995 DANS LES DEPARTEMENTS LORRAINS ET ALSACIENS POUR LES SERVICES AFFERMES A LA CGE. DEPARTEMENT DE LA MEUSE. | COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 1995 Nouveau

ENQUETE SUR L'EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU 1990-1995 DANS LES DEPARTEMENTS LORRAINS ET ALSACIENS POUR LES SERVICES AFFERMES A LA CGE. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. | COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 1995 Nouveau

ENQUETE SUR L'EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU 1990-1995 DANS LES DEPARTEMENTS LORRAINS ET ALSACIENS POUR LES SERVICES AFFERMES A LA CGE. DEPARTEMENT DES VOSGES. | COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 1995 Nouveau

ENQUETE SUR L'EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU 1990-1995 DANS LES DEPARTEMENTS LORRAINS ET ALSACIENS POUR LES SERVICES AFFERMES A LA CGE. DEPARTEMENT DU BAS RHIN. | COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 1995 Nouveau

ENQUETE SUR L'EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU 1990-1995 DANS LES DEPARTEMENTS LORRAINS ET ALSACIENS POUR LES SERVICES AFFERMES A LA CGE. DEPARTEMENT DU HAUT RHIN. | COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 1995 Nouveau

Taxe déchets. Aides financières. Pourquoi et comment s'en acquitter. Comment bénéficier d'une aide financière | ADEME 01/09/1994 Nouveau

Les taxes environnementales en 2010. | COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE 11/2012 Nouveau

Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Guide d'accompagnement. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE 09/2012 Nouveau

Katzenthal/Colmar(68).Prix de l'eau et taxes | L'ALSACE 12/02/2019 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun