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Documents  ARTIFICIALISATION | enregistrements trouvés : 24

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Cote : RP-191120-

Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernementsur la poursuite de l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture et formule des recommandationspermettant de "mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole". Parmi celles-ci : l'achèvement de lamise en place d'un observatoire dans une double dimension "interministérielle et territoriale".

POLITIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ARTIFICIALISATION ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Cote : RP-051020-

L’artificialisation des sols est devenue une préoccupation des élus qui cherchent aujourd’hui à reconvertir des friches plutôt que de conquérir de nouveaux espaces pour accueillir habitants et emplois. Mais quelles sont les communes qui ont dévoré le plus d’espace en dix ans ? Éléments de réponse

ARTIFICIALISATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; GESTION DES EAUX PLUVIALES ; BIODIVERSITE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Cote : RP-240920-

Les indicateurs convergent sur le fait que la biodiversité s’effondre à l’échelle mondiale et que le phénomène
s’accélère au cours de la période récente. Ce constat vaut aussi pour la France. Or, la biodiversité est le garant de biens et services irremplaçables, préservant la capacité de la nature à fournir nourriture, matières premières, médicaments, à nous protéger contre les risques naturels, à stocker du carbone, recycler des déchets, et à contribuer à la qualité de notre cadre de vie. Les principaux moteurs de la perte de biodiversité sont désormais
bien identifiés : en France l’artificialisation des sols, la fragmentation des milieux naturels, des pratiques agricoles intensives, l’assèchement des zones humides sont des causes importantes.
Les indicateurs convergent sur le fait que la biodiversité s’effondre à l’échelle mondiale et que le phénomène
s’accélère au cours de la période récente. Ce constat vaut aussi pour la France. Or, la biodiversité est le garant de biens et services irremplaçables, préservant la capacité de la nature à fournir nourriture, matières premières, médicaments, à nous protéger contre les risques naturels, à stocker du carbone, recycler des déchets, et à ...

BIODIVERSITE ; ARTIFICIALISATION ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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Cote : RP-160321-

Le chapitre 3 du projet de loi Climat et résilience, consacré à la lutte contre l'artificialisation des solset l'étalement urbain, fixe des objectifs forts déclinés dans les documents d'urbanisme. Unmécanisme qui inquiète l'Assemblée des communautés de France, pour qui ce sujet mérite un débatde société.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ECOLOGIE ; ARTIFICIALISATION ; SOL ; AMENAGEMENT URBAIN

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Cote : RP-270820-

Le moratoire sur les zones commerciales en périphérie prend la forme d'une instruction aux préfets chargés d'agir via les autorisations d'aménagement commercial. Loin du dispositif coercitif réclamé par la Convention citoyenne pour le climat.

AMENAGEMENT URBAIN ; ARTIFICIALISATION ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Cote : RP-081220-

Tribune. 60 % à 70 % du monde sauvage a disparu au cours des quarante dernières années. Selon les scientiíques, il pourrait s’agir de la sixième grande extinction d’espèces. Nous, les humains, en sommes la cause. Et c’est notre génération qui a la plus lourde responsabilité : d’auteur de la tragédie et de sauver ce qui peut encore l’être.

POLITIQUE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; CODIR ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; ARTIFICIALISATION ; AMENAGEMENT URBAIN

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Cote : RP-190421-

Les députés ont voté les dispositions du projet de loi climat permettant de limiter la construction de surfaces commerciales en zone naturelle. Mais, sous la pression de l'exécutif, ils ont préservé le e-commerce.

ARTIFICIALISATION ; SOL ; ECONOMIE ; INDUSTRIE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : RP-231120-

Le Gouvernement a prévu de modifier la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation. Mais, dans lemême temps, il supprime le versement pour sous-densité qui poursuit le même objectif

ARTIFICIALISATION ; SOL ; AMENAGEMENT URBAIN ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : RP-231020-

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguéeauprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, se félicitent del’extension de l’établissement public foncier (EPF) de Lorraine. Le décret modifiant le statut decet EPF d’Etat, publié le 18 octobre 2020, étend son périmètre d’intervention aux quatredépartements de l’ancienne région Champagne – Ardenne jusqu’ici non couverts par un EPF :l’Aube, la Marne, la Haute-Marne et les Ardennes.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguéeauprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, se félicitent del’extension de l’établissement public foncier (EPF) de Lorraine. Le décret modifiant le statut decet EPF d’Etat, publié le 18 octobre 2020, étend son périmètre d’intervention aux quatredépartements de l’ancienne région Champagne – Ardenne jusqu’ici non couverts par ...

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ARTIFICIALISATION ; SOL ; AMENAGEMENT URBAIN

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Cote : RP-041220-

Alors que la France recevra au printemps le Congrès mondial de la nature, le PLF rogne sur les mesures qui peinent déjà à la préserver. Versement pour sous-densité, cotisation foncière desentreprises et taxes d’aménagement pour les espaces naturels sensibles font les frais de la version du texte qui sera discutée au Sénat samedi 5 décembre.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; ARTIFICIALISATION ; ESPACE VERT

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