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Documents  LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS | enregistrements trouvés : 404

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Cote : 17181 D RM

FERMETURE DES MINES DE FER ET IMPACT SUR L'AEP DU BASSIN DE BRIEY. UNE PREMIERE DANS L'APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI SUR L'EAU CONTRAIGNANT LA SOCIETE EXPLOITANTE A CONTINUER LE POMPAGE DES EAUX D'EXHAURE APRES FERMETURE JUSQU'A MISE EN SERVICE DES NOUVELLES RESSOURCES.

EXHAURE ; ALIMENTATION EN EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; DROIT DE L'EAU ; MINE DE FER ; DROIT DE L'EAU ; BASSIN FERRIFERE

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- n° 0

Deux chefs de file – métropoles et communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de décentralisation.

CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNICATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INONDATION ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN

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Cote : RP-231115-13

La réorganisation des services de l'Etat en région, pour accompagner la fusion au 1er janvier 2016, est menée au pas de charge depuis son lancement en avril dernier. Les syndicats représentatifs dénoncent une politique du fait accompli. Plusieurs appellent à une semaine de mobilisation du 30 novembre au 4 décembre prochain, et à des rassemblements devant les préfectures pour faire entendre leur opposition aux réformes le 3 décembre.

TOUS ; FONCTION PUBLIQUE

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Cote : RP-040913-12

Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché un comportement contraire à une bonne gestion de l’argent public.

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; BARRAGE HYDROELECTRIQUE ; CENTRALE HYDROELECTRIQUE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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- n° 0
Cote : RP-230513-04

La qualité des eaux de baignade progresse en Europe, estime l'AEE, en même temps que la réglementation se durcit. En France, si 90% des sites répondent aux normes, plus de 300 zones de baignade ne sont pas surveillées de manière satisfaisante.

DIRECTIVE EAU DE BAIGNADE ; EAU DE BAIGNADE ; QUALITE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

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Cote : RP-280319-11

Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec

loi notre ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; TOUS

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Cote : RP-160321-

Le chapitre 3 du projet de loi Climat et résilience, consacré à la lutte contre l'artificialisation des solset l'étalement urbain, fixe des objectifs forts déclinés dans les documents d'urbanisme. Unmécanisme qui inquiète l'Assemblée des communautés de France, pour qui ce sujet mérite un débatde société.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ECOLOGIE ; ARTIFICIALISATION ; SOL ; AMENAGEMENT URBAIN

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Cote : RP-081121-

Quelle ville, interco ou métropole n’a pas son projet de plantation d’arbres ? Il est la star du moment, dans les villes, favorisant la biodiversité tout en permettant de lutter contre les ilots de chaleur. Mais il n’est pas la seule solution, ainsi que l’ont démontré nos experts lors d’une table ronde, à l’occasion d’Innova’ter 2021. Découvrez ou redécouvrez leurs conseils et analyses dans le replay.

cour d'école ; AMENAGEMENT URBAIN

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A l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique et de la nécessité de rafraîchir les villes pour les rendre plus supportables, de nombreuses collectivités se lancent dans d’ambitieux projets de végétalisation ou de renaturation.

EAU ET NATURE EN VILLE ; AMENAGEMENT URBAIN ; GESTION DES EAUX PLUVIALES ; VEGETALISATION ; RENATURATION

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Cote : RP-251120-

Le plan France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur auto financement rongé par la crise sanitaire.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; ECONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TOUS

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