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Documents  LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS | enregistrements trouvés : 404

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Cote : 17181 D RM

FERMETURE DES MINES DE FER ET IMPACT SUR L'AEP DU BASSIN DE BRIEY. UNE PREMIERE DANS L'APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI SUR L'EAU CONTRAIGNANT LA SOCIETE EXPLOITANTE A CONTINUER LE POMPAGE DES EAUX D'EXHAURE APRES FERMETURE JUSQU'A MISE EN SERVICE DES NOUVELLES RESSOURCES.

EXHAURE ; ALIMENTATION EN EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; DROIT DE L'EAU ; MINE DE FER ; DROIT DE L'EAU ; BASSIN FERRIFERE

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- n° 0

Deux chefs de file – métropoles et communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de décentralisation.

CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNICATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INONDATION ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN

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- 66
Cote : 26430 D RM

Cahier détaché : études et documents la Gazette des Communes

EAU SOUTERRAINE ; POLITIQUE DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; TRAITEMENT DE L'EAU ; ALIMENTATION EN EAU ; DROIT DE L'EAU

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Cote : RP-251120-

Le plan France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur auto financement rongé par la crise sanitaire.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; ECONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TOUS

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- n° 0
Cote : RP-290113-10

Le président de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie (Ademe), François Loos, a annoncé samedi 26 janvier qu'il allait quitter ses fonctions pour se lancer dans la bataille des municipales de 2014 à Strasbourg, rapportent les médias locaux.

CARNET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DGAE ; COMMUNICATION

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Cote : RP-231115-13

La réorganisation des services de l'Etat en région, pour accompagner la fusion au 1er janvier 2016, est menée au pas de charge depuis son lancement en avril dernier. Les syndicats représentatifs dénoncent une politique du fait accompli. Plusieurs appellent à une semaine de mobilisation du 30 novembre au 4 décembre prochain, et à des rassemblements devant les préfectures pour faire entendre leur opposition aux réformes le 3 décembre.

TOUS ; FONCTION PUBLIQUE

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Cote : RP-141215-23

Alors que la Conférence sur le climat touche à sa fin, la Gazette se penche sur les outils à disposition des collectivités locales pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Le plan climat-air-énergie territorial est un outil taillé pour que les collectivités s’approprient les grands objectifs internationaux et préparent leur adaptation. Avec la loi de transition énergétique, ces derniers devront désormais couvrir de nouvelles thématiques comme la qualité de l’air. Ils devront aussi voir plus loin que le patrimoine et les compétences de la collectivité. Tout un programme.
Alors que la Conférence sur le climat touche à sa fin, la Gazette se penche sur les outils à disposition des collectivités locales pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Le plan climat-air-énergie territorial est un outil taillé pour que les collectivités s’approprient les grands objectifs internationaux et préparent leur adaptation. Avec la loi de transition énergétique, ces derniers devront désormais couvrir de ...

CHANGEMENT CLIMATIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cote : RP-141215-15

L'inquiétude est forte au Cerema : en baisse, son budget a été adopté par le conseil d'administration in extremis. Mais si les baisses de crédits se poursuivent en 2017, l'avenir de l'établissement sera plus qu'incertain.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; CARNET ; COMMUNICATION

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