Le Tribunal administratif de Strasbourg vient d’écrire une nouvelle page du feuilleton juridique relatif au sort des 42.000 tonnes de déchets dangereux (arsenic, mercure, amiante…) enfouies sur le site de Stocamine, une ancienne mine de potasse du Haut-Rhin. Par une ordonnance du 7 novembre 2023 (n°2307183(Lien sortant, nouvelle fenêtre)), le juge des référés - saisi en ce sens par l’association Alsace Nature - a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim. Une procédure administrative qui avait fait suite à l’arbitrage du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu (voir notre article du 21 septembre 2023). Jusqu'ici, l'entreposage des déchets n'était autorisé que temporairement, jusqu'en 2027.

Recentré sur 19 actions contre 100 dans le précédent, le quatrième plan national Santé Environnement 2020-2024, mis en consultation jusqu'au 9 décembre prochain, vise quatre grands objectifs : la formation etl'information de tout un chacun (citoyens, élus, professionnels de santé…) sur l'état de l'environnement et lesbons gestes à adopter ; la réduction des expositions environnementales pouvant affecter la santé ; le rôle descollectivités pour démultiplier les actions concrètes dans les territoires et la meilleure connaissance desexpositions et des effets de l'environnement sur la santé des populations.

Entre les régions chefs de file en matière de préservation de la biodiversité, les communes dotées decompétences qui leur sont propres et les intercommunalités qui cherchent leur place, les départements ont delongue date trouvé la leur avec la protection des espaces naturels sensibles (ENS). Comment renforcer cette politique ? Quels obstacles et quelles marges de progrès ? Le point sur cet enjeu qui figurait au programme ducongrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), prévu début novembre mais qui vient d’être ajourné