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Documents  ACTU ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 953

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Cote : RP-021220-

Neuf associations ont déposé, le 1er décembre, une plainte contre X pour fraude à l'étiquetage, mise en danger de la vied'autrui et atteinte à l'environnement, en matière de pesticides.

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; POLITIQUE DE L'EAU ; POLITIQUE AGRICOLE ; DGAE

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Cote : RP-011220-

Par un jugement du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dupréfet de la Seine-Saint-Denis visant à suspendre un arrêté anti-pesticides.

PRATIQUE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; SANTE ; POLITIQUE AGRICOLE

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Cote : RP-011220-

Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution qui vise à interdire, au titre du règlement Reach, l'usage de munitions de chasse au plomb dans les zones humides européennes.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ZONE HUMIDE ; CHASSE ; PLOMB ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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Cote : RP-011220-

En juin dernier, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont décidé, d'un commun accord, de la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel de la politique agricole commune (PAC), jusqu'à la fin 2022.

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Cote : RP-271120-

Le délit général de pollution et le délit de mise en danger de l'environnement proposés par les ministres Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ne compensera en rien la force juridique et symbolique d’un crime d'écocide, notion bien plus large.

POLITIQUE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT

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Cote : RP-271120-

L'agence de l'eau Rhin Meuse lance un appel à manifestation d'intérêt sur les risques microbiologiques (bactéries, virus,parasites, amibes, etc.). Ce sujet est le premier d'une série consacrée à la santé et l'eau, en déclinaison du concept « OneHealth », qui promeut une approche unifiée de la santé publique, animale et environnementale.

agencerm ; PQR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; TOUS

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Cote : RP-261120-

Tous les territoires doivent être couverts par un contrat de relance et de transition écologique d'ici le 30 juin 2021. Telle est la commande que Jean Castex passe aux préfets à travers une circulaire en date du 20 novembre, accompagnée deressources documentaires sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Cote : RP-261120-

Quelle est la perception des citoyens européens sur les boues d'épuration et la manière dont elles sont gérées dans l'UE notamment en épandage agricole ? Pour répondre à cette question, la Commission européenne lance une consultation jusqu'au 5 mars 2021.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ASSAINISSEMENT ; TRAITEMENT DE BOUE ; BOUE RESIDUAIRE ; TOUS

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Cote : RP-251120-

Une étude commandée par les pouvoirs publics dresse un panorama des déchets plastique produits par les activités françaises de pêche et d'aquaculture. Elle doit servir de base à un plan d'action financé par des fonds européens.

POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION ; PLASTIQUE ; DECHET PLASTIQUE ; PISCICULTURE ; AQUACULTURE

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Cote : RP-241020-

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adopté le 17 novembre, habilite leGouvernement à prendre une ordonnance pour « modifier le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime et le code de la consommation afin de prévoir les modalités de traçabilité et les conditions de l'utilisation des semences des variétés rendues tolérantes aux herbicides [VrTH] et des produits issus »
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HERBICIDE ; MICROPOLLUANT ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'EAU ; POLITIQUE AGRICOLE ; DGAE

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