Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES INVOCABLES POUR GARANTIR LE MAINTIEN EN HERBE DES TERRES AGRICOLES DANS LE BUT DE PROTEGER LES NAPPES PHREATIQUES. RAPPORT PRINCIPAL. LAFFERAYRIE L ; PETRY P | SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AERM ; UNIVERSITE STRASBOURG III ROBERT SCHUMAN 01/11/1990 Nouveau

Document technique

- 160
Cote : 14919-1 RM

ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES POUR CONTRAINDRE UN AGRICULTEUR EXPLOITANT A REMETTRE OU A MAINTENIR EN HERBE LES TERRES SITUEES EN ZONE SENSIBLE POUR LES NAPPES. SUIVANT QUE CELUI CI EST TITULAIRE DE LA MAITRISE CULTURALE DU SOL OU S'IL EST TITULAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CONTRAT OU D'UN BAIL.

DROIT ; DROIT DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OBJECTIF DE QUALITE ; AGRICULTURE ; NITRATE ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE NAPPE ; JACHERE

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LES POLLUTIONS TRANSFRONTIERES EN DROIT COMPARE | CNRS ; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT 29/11/1989 Nouveau

Article

- 219
Cote : 14937 RM

ACTES DU COLLOQUE DU CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT.MONTREAL DU 26 AU 29 OCTOBRE 1988. LES DROITS NATIONAUX : PREVENTION ET POLLUTION TRANSFRONTIERE EN BELGIQUE, AU BRESIL, AU CANADA, EN AMERIQUE DU NORD ET DU SUD, EN FRANCE, EN ITALIE, AU LUXEMBOURG, AU MAROC, EN RFA ET EN TUNISIE. 2-LE DROIT DE LA REPARATION. 3-LE DROIT INTERNATIONAL. EN ANNEXES LOI, ACCORD ET CONVENTION INTERNATIONALE.

COOPERATION INTERNATIONALE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT DE L'EAU ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT ; DOMMAGE ; ASSURANCE ; POLLUTION TRANSFRONTALIERE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; INFORMATION ; DROIT DE L'EAU

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ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES INVOCABLES POUR GARANTIR LE MAINTIEN EN HERBE DES TERRES AGRICOLES DANS LE BUT DE PROTEGER LES NAPPES PHREATIQUES. SYNTHESE. LAFFERAYRIE L ; PETRY P | SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AERM ; UNIVERSITE STRASBOURG III ROBERT SCHUMAN 01/11/1990 Nouveau

Document technique

- 15
Cote : 14919-2 RM

DROIT ; DROIT DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OBJECTIF DE QUALITE ; AGRICULTURE ; NITRATE ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE NAPPE ; ZONE SENSIBLE ; JACHERE

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ANALYSE DES INNOVATIONS APPORTEES PAR LA LOI NO 92-3 DU 3 JANVIER 1992 SUR L'EAU. MARCHESSOU P | 01/07/1992 Nouveau

Document technique

- 38
Cote : 16630 D RM

LES NOUVELLES MODALITES DE LA GESTION DE L'EAU. LES INNOVATIONS APPORTEES A LA POLICE DES EAUX. LE RENFORCEMENT DU ROLE DES COLLECTIVITES LOCALES.

LOI SUR L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DROIT DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; SAGE ; POLICE DE L'EAU ; EXHAURE ; POLLUTION ACCIDENTELLE ; DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU ; DROIT DE L'EAU

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SITUATION DU RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES D'EPURATION URBAINES EN EUROPE ET DANS DIVERS PAYS DU MONDE DUVAUD E ; MUGNIER E ; GAZZO A ; AUBAIN P ; WIART J | ADEME 1999 Nouveau

Document technique

- 159
Cote : 23877 RM

CE RAPPORT PRESENTE LA SITUATION DE LA FILIERE DE RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES RESIDUAIRES DES STATIONS D'EPURATION URBAINES EN EUROPE (UNION EUROPEENNE ET EN SUISSE), AUX ETATS-UNIS, AU CANADA ET EN AUSTRALIE (19 PAYS AU TOTAL). DANS UNE PREMIERE PARTIE, UN PANORAMA GENERAL PRESENTE LES CHIFFRES-CLEFS, LE DEBAT DE SOCIETE AUTOUR DE LA QUESTION DE L'EPANDAGE, LE CONTEXTE PROFESSIONNEL ET LES DIFFERENTES PRATIQUES MISES EN OEUVRES, REMARQUABLES DANS CERTAINS PAYS. DES GRAPHIQUES ET DES TABLEAUX SYNTHETIQUES ILLUSTRENT CETTE ANALYSE, COMPLETEE DANS UNE SECONDE PARTIE PAR DES FICHES DE SYNTHESE POUR CHACUN DES PAYS ETUDIES

BOUE RESIDUAIRE ; VALORISATION AGRICOLE ; EPANDAGE DE BOUE ; LISIER ; ENGRAIS ; DROIT ; DIRECTIVE EUROPEENNE ; MICROPOLLUANT MINERAL ; METAUX LOURDS

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Etude bibliographique : comportement des pesticides dans l'atmosphere. Rapport final. BOURBON C ; CODDEVILLE P ; GALLOO JC | AERM ; ASSOCIATION DE RECHERCHE DE L'ECOLE DES MINES ; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DOUAI 01/02/1999 Nouveau

Document technique

- 117
Cote : 24413 RM

Recherche de données sur le comportement physico-chimique de spesticides et leur devenir dans l'atmosphère. Méthode d'échantillonnage et d'analyses appropriés aux niveaux de concentration attendus. Présentation des pesticides, transfert dans l'atmosphère, retombées atmoshériques. Stratégie et méthodes d'échantillonnage. Méthodes d'analyse.

PESTICIDE ; ECHANTILLONNAGE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE ; TOXICITE ; DROIT

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