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Documents  RELATION TRANSFRONTALIERE | enregistrements trouvés : 75

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- 77
Cote : 32022 RM

Partant du constat que les réflexions relatives à la continuité piscicole dans le bassin versant de la Moselle et de la Sarre progressent dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE et de l'application du règlement anguille CE 1100/2007, les CIPMS ont décidé de traiter ce thème au niveau international en instituant un groupe ad hoc intitulé "Continuité biologique". Ce dernier a eu pour mandat de répondre aux trois points suivants : Réalisation d'un état des lieux des obstacles à la migration et des habitats potentiels des poissons migrateurs dans le bassin de la Moselle et de la Sarre ; Recensement des législations cadre nationales ainsi que de développement technique et scientifique dans le cadre d'un échange d'informations mutuel ; Définition d'objectifs communs en vue du rétablissement de la continuité biologique de la Moselle et de la Sarre ainsi que de leurs affluents.
Partant du constat que les réflexions relatives à la continuité piscicole dans le bassin versant de la Moselle et de la Sarre progressent dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE et de l'application du règlement anguille CE 1100/2007, les CIPMS ont décidé de traiter ce thème au niveau international en instituant un groupe ad hoc intitulé "Continuité biologique". Ce dernier a eu pour mandat de répondre aux trois points suivants : Réalisation ...

CIRCULATION PISCICOLE ; INVENTAIRE PISCICOLE ; SAUMON ; ANGUILLE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; BASSIN VERSANT ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; POISSON MIGRATEUR ; BIOTOPE ; DROIT DE L'EAU

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- 66
Cote : 32004-04 RM

L’action A7 du LIFE Nature prévoit de comparer les modalités de gestion Natura 2000 dans les deux pays, mais aussi d’initier les contacts entre gestionnaires, collectivités et acteurs des sites. La Lauter fait figure de cas particulier dans la mesure où elle s’écoule sur la frontière francoallemande. Chacune de ses rives est donc soumise aux objectifs de gestion d’un pays différent. Dans ce contexte, la réflexion sur le cours d’eau a été élargie avec une étude de faisabilité à la mise en place d’une structure de gestion transfrontalière et intercommunale. Ceci sous entend de définir les besoins et les objectifs d’une gestion transfrontalière dans un contexte Natura 2000 et Directive Cadre sur l’Eau partagé.
L’action A7 du LIFE Nature prévoit de comparer les modalités de gestion Natura 2000 dans les deux pays, mais aussi d’initier les contacts entre gestionnaires, collectivités et acteurs des sites. La Lauter fait figure de cas particulier dans la mesure où elle s’écoule sur la frontière francoallemande. Chacune de ses rives est donc soumise aux objectifs de gestion d’un pays différent. Dans ce contexte, la réflexion sur le cours d’eau a été élargie ...

RELATION TRANSFRONTALIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; ACTEUR DE L'EAU ; ACTEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; BIOTOPE ; TOURISME ; DIRECTIVE CADRE EAU

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- 65
Cote : 14862 RM

LE QUATRIEME PLAN D'AMENAGEMENT DES EAUX DECRIT LA POLITIQUE A MENER DANS LE DOMAINE DES EAUX AU COURS DE LA PERIODE 1990-1994. IL INDIQUE EGALEMENT LA SITUATION DANS LAQUELLE DEVRA SE TROUVER LE DOMAINE DES EAUX AUTOUR DE L'AN 2000.

POLITIQUE DE L'EAU ; ETRANGER ; GESTION DE L'EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; OBJECTIF DE QUALITE ; INFORMATION ; PLAN D'ACTION RHIN ; EUTROPHISATION ; MER ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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- 219
Cote : 14937 RM

ACTES DU COLLOQUE DU CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT.MONTREAL DU 26 AU 29 OCTOBRE 1988. LES DROITS NATIONAUX : PREVENTION ET POLLUTION TRANSFRONTIERE EN BELGIQUE, AU BRESIL, AU CANADA, EN AMERIQUE DU NORD ET DU SUD, EN FRANCE, EN ITALIE, AU LUXEMBOURG, AU MAROC, EN RFA ET EN TUNISIE. 2-LE DROIT DE LA REPARATION. 3-LE DROIT INTERNATIONAL. EN ANNEXES LOI, ACCORD ET CONVENTION INTERNATIONALE.

COOPERATION INTERNATIONALE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT DE L'EAU ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT ; DOMMAGE ; ASSURANCE ; POLLUTION TRANSFRONTALIERE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; INFORMATION ; DROIT DE L'EAU

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- 35
Cote : 19259 RM

IL S'AGIT D'UN PROGRAMME FINANCE PAR LA CEE.EN 1991 UN RESEAU DE MESURE A ETE MIS EN PLACE AFIN DE CONTROLER L'APPLICATION DE DIFFERENTES DIRECTIVES CEE.AFIN D'ETABLIR LES PROGRAMMES ADEQUATS POUR AMELIORER OU CONSERVER LA QUALITE DES COURS D'EAU UNE ETUDE SUR LE BASSIN DU VIROIN A ETE LANCEE

EAU DE SURFACE ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE ; PRELEVEMENT ; PHMETRIE ; TEMPERATURE DE L'EAU ; CONDUCTIVITE ELECTRIQUE ; DBO ; ORTHOPHOSPHATE ; NITRATE ; AZOTE AMMONIACAL ; DCO ; PHOSPHORE ; PHENOL ; METAUX LOURDS ; PESTICIDE ; HPA ; ANALYSE MICROBIOLOGIQUE ; INDICE DE QUALITE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; PESTICIDE ; PESTICIDE ; QUALITE DE L'EAU

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- 160
Cote : 19561 RM

Les sources et principes du droit international concernant l'usage des fleuves internationaux. La convention sur la protection de l'Escaut et le droit communautaire. Les conditions d'application du principe de l'utilisation équitable et raisonnable des eaux d'un cours d'eau international.

DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT INTERNATIONAL ; RIVIERE ; DROIT DE L'EAU ; CONVENTION ; COOPERATION INTERNATIONALE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; DROIT DE L'EAU

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- 87
Cote : 21254 RM

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERNATIONAL SUR LA PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA MOSELLE ET DE LA SARRE. IL FAIT LA SYNTHESE DES ETUDES REALISEES PAR LES TROIS ETATS RIVERAINS EN VUE DE DETERMINER LES ORIGINES ET LES MESURES A METTRE EN OEUVRE AU NIVEAU INTERNATIONAL POUR LES REMEDIER.

PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; CRUE ; GESTION DE L'EAU ; ZONE INONDABLE ; PREVISION DE CRUE ; STATION D'ALERTE ; PLUVIOMETRIE ; RELATION TRANSFRONTALIERE

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- 106
Cote : 22986 RM

DYNAMIQUE DE LA NAPPE ALLLUVIALE RHENANE : ETAT DES CONNAISSANCES, MODELISATION , IMPACT DU BATTEMENT DE NAPPE LIE AUX AFFAISSEMENTS MINIERS ET ARRETS DES POMPAGES INDUSTRIELS, LE SITE EXPERIMENTAL SCERES POUR LA RECONNAISSANCE DE POLLUTION DE NAPPE PAR LES HYDROCARBURES. GESTION PATRIMONIALE DE LA NAPPE : LA NAPPE D'ALSACE UN CAS EXEMPLAIRE, LES OUTILS POUR UNE GESTION TRANSFRONTALIERE, LE ROLE DES RESEAUX, INVENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX, LES PRECIPITATIONS EFFICACES, UN OBSERVATOIRE DES EAUX SOUTERRAINES, LE CONTRAT DE NAPPE ENTRE LES MDPA ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE. LE CANAL DU RHONE AU RHIN DECLASSE, EXEMPLE DE REHABILITATION AU PROFIT DE LA NAPPE.
DYNAMIQUE DE LA NAPPE ALLLUVIALE RHENANE : ETAT DES CONNAISSANCES, MODELISATION , IMPACT DU BATTEMENT DE NAPPE LIE AUX AFFAISSEMENTS MINIERS ET ARRETS DES POMPAGES INDUSTRIELS, LE SITE EXPERIMENTAL SCERES POUR LA RECONNAISSANCE DE POLLUTION DE NAPPE PAR LES HYDROCARBURES. GESTION PATRIMONIALE DE LA NAPPE : LA NAPPE D'ALSACE UN CAS EXEMPLAIRE, LES OUTILS POUR UNE GESTION TRANSFRONTALIERE, LE ROLE DES RESEAUX, INVENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX, ...

ABAISSEMENT DE NAPPE ; EAU SOUTERRAINE ; GESTION DE NAPPE ; GESTION DE L'EAU ; AFFAISSEMENT DE TERRAIN ; MINE DE POTASSE ; MODELE MATHEMATIQUE ; RESEAU DE MESURE ; SURVEILLANCE ; CONTRAT DE NAPPE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; QUALITE DE L'EAU

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