Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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Cop 21 : les parcs naturels régionaux mettent en avant leurs innovations | LOCALTIS.INFO 15/10/2015 Nouveau

Article

Les parcs naturels régionaux sont en ordre de marche pour la COP21, la prochaine conférence des parties de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra au Bourget du 30 novembre au 11 décembre prochain. Alors qu'ils participeront à plusieurs événements programmés dans ce cadre, ils ont présenté le 14 octobre deux initiatives visant à valoriser leur caractère de "territoires d'excellence" dans le domaine environnemental au sens large.

CHANGEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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Tarification sociale de l'eau : l'instruction est en ligne | LOCALTIS.INFO 13/03/2014 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-130314-15

Structure tarifaire, "chèque eau", écrêtement de la facture en fonction des revenus du foyer, tels sont les principaux outils à la disposition des collectivités volontaires pour participer à l'expérimentation sur la tarification sociale de l'eau. Une instruction interministérielle, publiée le 11 mars, détaille la marche à suivre.

TARIFICATION ; PRIX DE L'EAU ; DROIT A L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Urbanisme, paysages, biodiversité : les parcs naturels régionaux font valoir leurs compétences | LOCALTIS.INFO 14/02/2013 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-150213-13

Conserver voire conforter leur rôle de pivot sur les territoires : c'est le message que les parcs naturels régionaux ont voulu faire passer à Cécile Duflot le 13 février. Lors de sa rencontre avec la ministre de l'Egalité des territoires, la délégation de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France a fait part de sa vigilance sur les dossiers ayant trait à l'urbanisme

AMENAGEMENT URBAIN ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; PLU ; SCOT

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261 pages pour tout savoir sur le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses | LOCALTIS.INFO 04/09/2013 H | H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-040913-09

Un décret du 7 novembre 2012 et ses arrêtés d'application ont posé les nouvelles bases de la gestion comptable et budgétaire publique. Une instruction du 22 juillet 2013 commente ces principes et précise leurs conséquences concrètes. Ce faisant, elle actualise et codifie un grand nombre d'instructions précédemment parues dans le domaine.

BUDGET DE L'ETAT ; SERVICE PUBLIC ; REFORME ; DGAE ; DEPENSE PUBLIQUE

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Le Pavillon bleu décerné à 144 communes | LOCALTIS.INFO 10/06/2013 Nouveau

Revue de presse

- n° 0
Cote : RP-100613-03

Le label Pavillon bleu a été décerné ce 7 juin à 144 communes ayant fait acte de candidature auprès de ce programme qui récompense une bonne gestion des déchets, de l'eau et de l'environnement en général, en particulier sur les plages.

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; PLAGE ; LITTORAL ; DECHET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EAU DE BAIGNADE ; PAVILLON BLEU ; QUALITE DE L'EAU

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Les élections départementales auront bien lieu les 22 et 29 mars | LOCALTIS.INFO 06/11/2014 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-061114-13

Le ministre de l'Intérieur a confirmé ce 5 novembre par une communication en Conseil des ministres que le premier tour des élections départementales – on ne dit plus élections cantonales - aura lieu le 22 mars 2015 et le deuxième tour le dimanche suivant, le 29 mars. La campagne électorale officielle pour le premier tour de scrutin débutera le lundi 9 mars et ce, partout en France puisque, pour la première fois, ces élections s'appliqueront simultanément à tous les départements. Tous sauf le cas spécifique de Paris à la fois ville et département, et sauf la Martinique et la Guyane compte tenu de la mise en place des collectivités uniques prévue en décembre 2015.

REFORME ; DGAE ; ELECTION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le Pavillon bleu va flotter sur 94 ports de plaisance en 2014 | LOCALTIS.INFO 07/05/2014 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-070414-09

Le label Pavillon bleu va flotter cette année sur 94 ports de plaisance, soit deux de plus qu'en 2013 et sept de plus qu'en 2012, a indiqué ce 6 mai son promoteur, l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; PORT DE PLAISANCE ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT

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L'Etat et les régions lancent un plan de compétitivité pour l'agriculture | LOCALTIS.INFO 05/06/2014 Nouveau

Revue de presse

- n° 0
Cote : RP-050614-04

Alors que les régions vont désormais gérer elles-mêmes les crédits du Feader, le ministère de l'Agriculture et l'ARF ont signé, mardi 3 juin, un plan de compétitivité des exploitations agricoles doté de 200 millions d'euros d'ici à 2020. L'objectif est de se coordonner pour mieux cibler les aides au développement rural en matière de modernisation de l'appareil de production ou d'agro-écologie.

POLITIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE TERRITORIALE ; AGENCE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; REGION ; DGAE

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La proposition de loi sénatoriale contre les pesticides dans les espaces verts publics séduit les députés | LOCALTIS.INFO 17/01/2014 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-170114-03

Une fois n'est pas coutume, sénateurs et députés s'acheminent vers un accord pour interdire le recours aux pesticides dans les espaces verts publics à compter de 2020. La
commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi des sénateurs écologistes, votée en première lecture au
palais du Luxembourg le 19 novembre 2013. Le texte, qui prévoit une interdiction de l'usage des produits phytosanitaires par l'Etat, les collectivités locales et établissements
publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts, etc. est donc bien parti pour être adopté en séance au Palais Bourbon le 23 janvier.

PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; ZONE URBAINE ; ESPACE VERT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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