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Documents  REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT | enregistrements trouvés : 38

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Cote : RP-020615-10

Nouvelle polémique entre l'opposition et le maire. La première met en cause l'inégalité des habitants devant la taxe d'assainissement. Le second dénonce une manoeuvre. Des deux côtés, le vase déborde...

ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT

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Cote : RP-240111-08

Concernant la station d'épuration intercommunale qui regroupe les communes de Linsdorf, Bettlach, Oltingue et Fislis, « les délégués signeront dans les jours qui viennent l'accord avec l'Agence de l'eau pour la première tranche, pour un montant de 6M d' €, avec une subvention estimée à 50 % ».

ASSAINISSEMENT ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

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Cote : RP-090211-05

Prix de l'eau et de la redevance d'assainissement.- Le conseil instaure les tarifs par m3 d'eau en 2011 à : Le prix de l'eau à 0.99EUR, la redevance d'assainissement à 0.94EUR au lieu de 0.87EUR, la redevance pollution eau à 0.352EUR et la redevance modernisation des réseaux à 0.274EUR.

PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE DE POLLUTION

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Cote : RP-160211-05

Prix de vente de l'eau potable et redevance d'assainissement. - Vu la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2010, il a décidé, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention de fixer le prix de vente de l'eau à 1,43 EUR; de fixer la redevance d'assainissement à 0,87 EUR; de maintenir le prix de location du compteur d'eau (petit modèle) à 10 EUR/an ; de maintenir le prix de location du compteur d'eau (grand modèle) à 20 EUR/an ; de maintenir le prix de location du compteur d'eau collectif pour les immeubles à 40 EUR/an ; de maintenir la consommation des logements sans compteurs à 36 m3 par personne et par an. La redevance pour pollution de l'eau domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, versées à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sont respectivement fixées à 0,35 EUR et 0,27 EUR/m3.
Prix de vente de l'eau potable et redevance d'assainissement. - Vu la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2010, il a décidé, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention de fixer le prix de vente de l'eau à 1,43 EUR; de fixer la redevance d'assainissement à 0,87 EUR; de maintenir le prix de location du compteur d'eau (petit modèle) à 10 EUR/an ; de maintenir le prix de location du compteur d'eau (grand modèle) à 20 EUR/an ; de maintenir ...

EAU POTABLE ; PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; REDEVANCE AGENCE ; AGENCE DE L'EAU

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Cote : RP-160211-12

Prix de vente de l'eau potable et redevance d'assainissement.- le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de l'eau à 1,43 EUR, de fixer la redevance d'assainissement à 0,87 EUR, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (petit modèle) à 10 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (grand modèle) à 20 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau collectif pour les immeubles à 40 EUR/an, de maintenir la consommation des logements sans compteurs à 36 m3 par personne et par an. La redevance pour pollution de l'eau domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, versées à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sont respectivement fixées à 0,352 EUR et 0,274 EUR/m3.
Prix de vente de l'eau potable et redevance d'assainissement.- le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de l'eau à 1,43 EUR, de fixer la redevance d'assainissement à 0,87 EUR, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (petit modèle) à 10 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (grand modèle) à 20 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau collectif pour les immeubles à 40 EUR/an, de ...

EAU POTABLE ; PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; REDEVANCE AGENCE ; AGENCE DE L'EAU

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Cote : RP-180211-09

Prix de l'eau et de la redevance d'assainissement. Le conseil municipal décide, d'instaurer les tarifs par M3 d'eau en 2011 à : Le prix de l'eau à 0.99EUR, la redevance d'assainissement à 0.94EUR au lieu de 0.87EUR, la redevance pollution eau à 0.352EUR et la redevance modernisation des réseaux à 0.274EUR.

PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE DE POLLUTION

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Association S-EAU-S
| DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE 21/02/2011

Revue de presse


Cote : RP-210211-19

« L'association des usagers de l'eau à Colmar et environs (S-EAU-S) s'étonne de l'augmentation annoncée par la CAC de la redevance eau et assainissement pour un taux de 2,95 % (cf journal du 15/02).

PRIX DE L'EAU ; FACTURATION ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; CONSOMMATEUR ; CONSOMMATION D'EAU

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Cote : RP-280411-04

Réunis la semaine dernière, les délégués de la Communauté de communes de la Vallée de Hundsbach ont voté les budgets primitifs. Une séance rondement menée par le président, René Danési qui une fois encore, a annoncé que la pression fiscale n'augmentera pas.

BUDGET DES COLLECTIVITES ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT ; AIDE AGENCE ; agencerm ; INTERCOMMUNALITE ; QUALITE DE L'EAU

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