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H 0 Amendement N° 177 présenté par M. Binetruy - article 11- redevances réseau d'assainissement et Amendement N° 392 présenté par M. Binetruy - article 11 Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : taux de la TVA redevances services d'assainissement.

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ASSEMBLEE NATIONALE

29/11/2011

RP-291111-02

ASSAINISSEMENT ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Adresse URL : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3952/395200177.asp ; http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3952/395200392.asp

thème juridique : Eau et Assainissement

Mutualisation : Infolettre juridique

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