Kentika - Documents

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Conformément à la loi Grenelle 1, l'Etat vient de publier le premier rapport annuel sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Un rapport destiné au Parlement et qui se veut rassurant sur les conséquences pour la fiscalité locale.
Rapport à télécharger

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; BILAN

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- n° 0
Cote : RP-290113-08

Dans les lettres de cadrage pour la transition écologique qu'il a adressées à tous les ministères, le Premier ministre précise les objectifs de chacun pour 2013, dont les grandes lignes ont été annoncées lors de la Conférence environnementale.

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; CODIR

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- n° 0
Cote : RP-290113-09

Christel Fiorina, diplômée du Mastère Spécialisé Executive en Management QSE et Développement Durable de l'ISIGE - MINES ParisTech, nous propose un avis d'expert sur les techniques alternatives de réparation des berges réalisée dans le cadre une mission professionnelle pour VNF.

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; GENIE ECOLOGIQUE ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; ENTRETIEN DE BERGE ; METHODOLOGIE

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- n° 0
Cote : RP-110213-09

Le groupe de travail, chargé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens d'ici juin, vient d'être installé par le ministère de l'Ecologie. Ses quarante membres de tous horizons ont débuté leurs travaux de réflexions.

PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; RISQUE SANITAIRE ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INFORMATION DU PUBLIC ; SANTE ; TOXICITE

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- n° 0
Cote : RP-110213-10

La loi Grenelle 1 avait fixé comme objectif la protection d'ici à 2012 des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Une circulaire demande aux préfets d'amplifier la mise en œuvre des plans d'actions.

CAPTAGE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLLUTION DIFFUSE ; NITRATE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; CODIR

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- n° 0
Cote : RP-040314-10

Sur quel périmètre s'applique l'obligation de notification des substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles ? La CJUE est appelée à trancher.

SUBSTANCE DANGEREUSE ; PROGRAMME REACH

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Cote : RP-070214-05

Confortée par une consultation publique sur sa méthodologie, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) va lancer les premières évaluations des risques cumulés des pesticides. Cette méthode consiste à créer des groupes de pesticides en fonction de propriétés toxicologiques équivalentes dans un organe ou un système organique spécifique. Ces pesticides seront alors évalués conjointement. Les travaux démarreront sur les premiers groupes constitués (effets sur la thyroïde et le système nerveux central). L'autorité planchera également à la définition de nouveaux groupes d'évaluation (effets sur l'œil, le foie, les glandes surrénales et les systèmes reproductif et développemental).

Confortée par une consultation publique sur sa méthodologie, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) va lancer les premières évaluations des risques cumulés des pesticides. Cette méthode consiste à créer des groupes de pesticides en fonction de propriétés toxicologiques équivalentes dans un organe ou un système organique spécifique. Ces pesticides seront alors évalués conjointement. Les travaux démarreront sur les premiers groupes ...

TOXICITE ; PESTICIDE ; SANTE ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT

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- n° 0
Cote : RP-070214-03

Depuis 2008, le ministère du Développement durable a signé une trentaine de conventions d'engagement volontaire avec plusieurs secteurs professionnels ayant un impact "positif" sur l'environnement, selon un bilan du CGDD.

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; CONVENTION ; TRANSITION ENERGETIQUE

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- n° 0
Cote : RP-310114-04

Inquiétés par l'augmentation des maladies chroniques, 1.200 médecins ont signé un appel demandant des réformes, notamment en matière d'usages des pesticides, de mise sur le marché et d'évaluation sanitaire des perturbateurs endocriniens.

PESTICIDE ; SANTE ; PRATIQUE AGRICOLE ; PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; POLITIQUE AGRICOLE

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Cote : RP-180213-10

La réforme des polices spéciales de l'environnement, qui entre en vigueur le 1er juillet prochain, prévoit de faire une place plus grande au mécanisme de la transaction pénale. Ce point suscite des critiques.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT PENAL ; POLICE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents ACTUALITE ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 32

ACTUALITE ENVIRONNEMENT

Premier bilan du Grenelle de l'environnement à destination des parlementaires | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 07/12/2009 H Nouveau

Jean-Marc Ayrault détaille l'agenda environnemental de la France | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 28/01/2013 Nouveau

Génie végétal de restauration des berges : des techniques écologiques et économiques pour la biodiversité | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 28/01/2013 Nouveau

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : première réunion du groupe de travail | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 08/02/2013 Nouveau

Captages Grenelle : une circulaire demande la mise en œuvre des plans d'actions | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 08/02/2013 Nouveau

Reach : la notion d'"article" pose question | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 03/03/2014 Nouveau

Toxicité cumulée des pesticides : l'Efsa va lancer ses premières évaluations | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 06/02/2014 Nouveau

Convention d'engagement volontaire : un partenariat public-privé au service de la transition écologique | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 06/02/2014 Nouveau

Pesticides : 1.200 médecins appellent à de profondes réformes pour protéger la population | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 30/01/2014 Nouveau

Infractions environnementales : la transaction pénale, une bonne solution ? | ACTUALITE ENVIRONNEMENT 15/02/2013 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun