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Documents : Revue de presse  | enregistrements trouvés : 100

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Le Tribunal administratif de Strasbourg vient d’écrire une nouvelle page du feuilleton juridique relatif au sort des 42.000 tonnes de déchets dangereux (arsenic, mercure, amiante…) enfouies sur le site de Stocamine, une ancienne mine de potasse du Haut-Rhin. Par une ordonnance du 7 novembre 2023 (n°2307183(Lien sortant, nouvelle fenêtre)), le juge des référés - saisi en ce sens par l’association Alsace Nature - a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim. Une procédure administrative qui avait fait suite à l’arbitrage du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu (voir notre article du 21 septembre 2023). Jusqu'ici, l'entreposage des déchets n'était autorisé que temporairement, jusqu'en 2027.
Le Tribunal administratif de Strasbourg vient d’écrire une nouvelle page du feuilleton juridique relatif au sort des 42.000 tonnes de déchets dangereux (arsenic, mercure, amiante…) enfouies sur le site de Stocamine, une ancienne mine de potasse du Haut-Rhin. Par une ordonnance du 7 novembre 2023 (n°2307183(Lien sortant, nouvelle fenêtre)), le juge des référés - saisi en ce sens par l’association Alsace Nature - a suspendu l’arrêté du 28 ...

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; INDUSTRIE ; POLLUTION DE L'EAU

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L’agence de l’eau Rhin Meuse est venu à Freyming-Merlebach pour signer 5 contrats avec plusieurs collectivités locales. Ces contrats permettront dans les années à venir de dépolluer nos cours d’eau et de renouveler nos installations en Moselle Est. Les constats étant alarmants, il est nécessaire pour les collectivités de commencer les travaux au plus vite.

CTEC ; COMMUNICATION ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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- n° 0

Comme les autres secteurs, l’agriculture doit prendre sa part à l’objectif de réduction des prélèvements d’eau fixé par le président de la République. Un défi, alors que l’extension des phénomènes de sécheresse va conduire à l’augmentation des surfaces irriguées. Pour aider les agriculteurs à le relever, le fonds hydraulique en cours de constitution sera mis à contribution. Reste que ces derniers devront également participer à son alimentation.

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; PLAN EAU ; AGRICULTURE

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Générations futures et Pesticide Action Network Europe mettent en avant les failles des règles européennes sur les phytosanitaires pour encadrer les PFAS pesticides. Elles demandent qu'ils intègrent la proposition de restriction européenne.

PESTICIDE ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; AGRICULTURE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; QUALITE DE L'EAU

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Environ 12 % des substances actives des pesticides de synthèse autorisées dans l’Union européenne appartiennent à la famille des PFAS, alerte un rapport de l’association Générations futures et du réseau Pesticide Action Network Europe publié jeudi.

PESTICIDE ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; AGRICULTURE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; QUALITE DE L'EAU

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La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, prévoit, via seize mesures, une enveloppe de 90 milliards d'euros d'ici à 2028 pour « mettre l'écologie en action et favoriser la cohésion des territoires », a-t-elle annoncé, ce 8 novembre, dans un communiqué.

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Deux arrêtés ont été publiés le 4 novembre actualisant des dispositions antérieures. Cependant les modifications sont mineures et n’intègrent pas certains paramètres, en particulier sur les eaux souterraines.

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; HYDROGEOLOGIE ; QUALITE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU

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- n° 0

La Corse possède son propre comité de bassin mais dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Un cas unique en France contre lequel de plus en plus de voix s'élèvent, à tous les échelons et dans tous les camps

TOUS ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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