Kentika - Documents

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- 38
Cote : 32054-03 RM

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).
Dans le bassin Rhin Meuse, elle a été co-élaborée avec le comité de bassin qui a rendu un avis favorable le 8 décembre 2017.
Le projet de SOCLE a été mis à disposition des collectivités et groupements concernés ainsi que les Commissions Locales de l’Eau par voie électronique du 12 juillet au 30 septembre 2017.
La SOCLE a été adoptée par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse le 31 décembre 2017.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’or...

STRATEGIE D'ORGANISATION DES COMPETENCES LOCALES DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 2
Cote : 32054-01 RM

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).
Dans le bassin Rhin Meuse, elle a été co-élaborée avec le comité de bassin qui a rendu un avis favorable le 8 décembre 2017.
Le projet de SOCLE a été mis à disposition des collectivités et groupements concernés ainsi que les Commissions Locales de l’Eau par voie électronique du 12 juillet au 30 septembre 2017.
La SOCLE a été adoptée par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse le 31 décembre 2017.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’or...

STRATEGIE D'ORGANISATION DES COMPETENCES LOCALES DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 85
Cote : 32054-04 RM

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).
Dans le bassin Rhin Meuse, elle a été co-élaborée avec le comité de bassin qui a rendu un avis favorable le 8 décembre 2017.
Le projet de SOCLE a été mis à disposition des collectivités et groupements concernés ainsi que les Commissions Locales de l’Eau par voie électronique du 12 juillet au 30 septembre 2017.
La SOCLE a été adoptée par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse le 31 décembre 2017.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’or...

STRATEGIE D'ORGANISATION DES COMPETENCES LOCALES DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 47
Cote : 32054-02 RM

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).
Dans le bassin Rhin Meuse, elle a été co-élaborée avec le comité de bassin qui a rendu un avis favorable le 8 décembre 2017.
Le projet de SOCLE a été mis à disposition des collectivités et groupements concernés ainsi que les Commissions Locales de l’Eau par voie électronique du 12 juillet au 30 septembre 2017.
La SOCLE a été adoptée par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse le 31 décembre 2017.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’or...

STRATEGIE D'ORGANISATION DES COMPETENCES LOCALES DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Cote : RP-260418-14

Dans le cadre de la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 a introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE). Quelques mois après son approbation dans les différents bassins * , l'équipe Gest'eau propose une revue des différentes ressources disponibles en métropole.

STRATEGIE D'ORGANISATION DES COMPETENCES LOCALES DE L'EAU ; SDAGE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents STRATEGIE D'ORGANISATION DES COMPETENCES LOCALES DE L'EAU | enregistrements trouvés : 5

La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) du bassin Rhin Meuse est adoptée. Documents réglementaires : Arrêté n°2017/1906 du 31 décembre 2017 portant approbation de la SOCLE du bassin Rhin-Meuse | AERM ; DREAL GRAND EST 31/12/2017 Nouveau

SOCLE : où trouver les informations correspondantes pour les différents bassins en métropole ? (1 lien) | GESTEAU 26/042018 H Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun