es défauts de réalisation des réseaux d'assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d'assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l'eau liée aux surcoûts d'exploitation, voire d'investissement, qu'ils engendrent.

Soucieux de l'amélioration de la qualité et désireux de s'inscrire dans une démarche de développement durable par une gestion rationnelle des matériaux, des produits et des déchets pour la construction des ouvrages, par la mise en oeuvre de bonnes pratiques de travaux, les acteurs de la création, de la reconstruction ou de la réhabilitation des réseaux se sont accordés sur des principes qu'ils s'engagent à tenir. Ces principes les ont conduits à la rédaction d'une charte qualité.

La phase de chantier est une phase de perturbation intense pour le milieu naturel. Le dégagement des emprises,
l’installation des zones du chantier, les travaux de terrassement provoquent une destruction directe des habitats
naturels et de certains groupes faunistiques incapables de fuir assez rapidement les zones de travaux.
Les zones humides et milieux aquatiques situés en périphérie des chantiers peuvent également subir des atteintes à
des degrés divers.
Au delà de la phase de chantier les impacts de l’infrastructure peuvent perdurer à long terme. La fragmentation des
habitats, la rupture des continuités écologiques, la modification du fonctionnement hydrologique et les pollutions
chroniques ou accidentelles constituent les principales menaces pour les zones humides lors de la phase d’exploitation.

Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès-
Maguelone ainsi que d’entretiens individuels. Les comptes-rendus et listes des personnes interrogées sont disponibles dans
le rapport général.
La planification et l’organisation, tant spatiale que temporelle, d’un chantier en zone humide est une étape clé du projet. Elle
permet d’évaluer les enjeux environnementaux présents sur le site et les contraintes techniques qui en découlent, d’identifier
les parties prenantes, les usages en vigueur, les contraintes réglementaires.
Cette étape, idéalement menée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, doit permettre à chacun de
s’approprier les différents éléments de réflexion pour aboutir à une décision consensuelle et basée sur des éléments objectifs.

Le cahier des charges constitue une pièce fondamentale du dossier de consultation des entreprises. Il permet, sur la
base des études menées en amont, (cf. fiche méthodologique N°1 : préparation des chantiers) de fixer les spécificités
techniques nécessaires à l’exécution des prestations et les mesures de protection de l’environnement qui devront être
mises en oeuvre.
Le cahier des charges, pièce contractuelle du marché, permet le suivi de la bonne exécution des prestations commandées.
Cette fiche récapitule les principaux points devant figurer dans le cahier des charges de travaux dans ou à proximité de
zones humides et propose quelques exemples de paragraphes à intégrer. D’autres exemples de clauses, spécifiques à
certaines interventions, sont proposés dans les fiches techniques du vade-mecum.