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Document public

H 1 Collectivités. TELE-RPQS. Un outil pour simplifier
la rédaction du rapport du maire.

En 2012, l’Observatoire national des services
publics d’eau et d’assainissement se dote
d’une nouvelle fonctionnalité, le télé-RPQS,
qui aidera les collectivités à répondre à leurs
obligations réglementaires (édition d’un rapport
et transmission au Préfet de département). Cet
outil, disponible sur le site services.eaufrance
(www.services.eaufrance.fr), permet d’obtenir
un RPQS pré-rempli et facilement modifi able
par la collectivité.

Sous-type DP : Plaquette d'information

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