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Document technique

H 1 DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS. GUIDE PRATIQUE (version 2.0 décembre 2012).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES;MINISTERE DE L'ECONOMIE

12/2012

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MARCHE PUBLIC ; REFORME ; DGAE ; SERVICE PUBLIC ; BUDGET DE L'ETAT ; ARCHIVAGE ; FONCTION PUBLIQUE

Ce guide n’a pas de portée réglementaire. Il a pour seule ambition d’être un outil à l’usage des acheteurs publics, pour la mise en oeuvre de leurs échanges dématérialisés.
Ce guide a vocation à évoluer, pour tenir compte tant des modifications techniques que des besoins des utilisateurs. Il sera donc régulièrement tenu à jour.
Merci à chacun des contributeurs, en transmettant votre retour
d’expérience, de contribuer à cette évolution.

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