Le Tribunal administratif de Strasbourg vient d’écrire une nouvelle page du feuilleton juridique relatif au sort des 42.000 tonnes de déchets dangereux (arsenic, mercure, amiante…) enfouies sur le site de Stocamine, une ancienne mine de potasse du Haut-Rhin. Par une ordonnance du 7 novembre 2023 (n°2307183(Lien sortant, nouvelle fenêtre)), le juge des référés - saisi en ce sens par l’association Alsace Nature - a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim. Une procédure administrative qui avait fait suite à l’arbitrage du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu (voir notre article du 21 septembre 2023). Jusqu'ici, l'entreposage des déchets n'était autorisé que temporairement, jusqu'en 2027.

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Thème revue de presse : Politique de l'eau