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Document technique

H 1 La gestion des zones humides dans les dossiers Loi sur l'eau.
Etat des lieux de la mise en oeuvre des mesures comprensatoires.

Dans le contexte actuel, le nombre et la superficie de zones humides diminuent chaque jour
malgré les moyens de protection mis en place (MEEDM, 2010 a). Les zones humides étant des
milieux particuliers, intermédiaires entre les écosystèmes terrestres et les écosystèmes aquatiques, elles
fournissent des fonctions importantes pour l’environnement et rendent de nombreux services aux
populations (Barnaud et Fustec, 2007 ; www.zones-humides.eaufrance.fr). Cependant, malgré leur
intérêt environnemental, les projets d’aménagement sur ces zones humides sont fréquents. Des
mesures compensatoires peuvent alors être prises, mais plusieurs questions se posent concernant leur
réalisation, leur efficacité et leur pérennité. En effet, les mesures compensatoires doivent répondre à un
objectif de non perte nette écologique et être capables de compenser toutes les fonctions de la zone
humide dégradée (DIREN PACA, 2009b). Le choix de la bonne mesure compensatoire, adaptée à la
zone humide impactée, est donc un enjeu important pour améliorer le résultat de la mesure.

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