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H 0 Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 8, du Règlement par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et présenté par M. François CORNUT-GENTILLE et M. Christian ECKERT, Députés.- Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er décembre 2011

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ASSEMBLEE NATIONALE

07/12/2011

RP-071211-07

REFORME ; DGAE ; ECONOMIE REGIONALE ; POLITIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; BUDGET DES COLLECTIVITES ; BUDGET DE L'ETAT

Adresse URL : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4019.pdf

thème juridique : Finances publiques Budget

Mutualisation : Infolettre juridique

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