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Document technique

H 1 Plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Parce) - Diagnostic de mise en oeuvre

La détérioration de la continuité écologique est l'un des facteurs déclassant importants
de l'état des cours d'eau dans notre pays au sens de la directive-cadre sur l'eau (DCE),
qui a justifié le lancement par les pouvoirs publics d'un plan de restauration spécifique
complexe et aux objectifs ambitieux, dit Parce. La mission confiée au Conseil général
de l'environnement et du développement durable résulte de la réaction des
propriétaires de moulins dont les droits d'eau parfois très anciens peuvent être
directement affectés par ce plan. Ils en contestent l'application, à la fois au plan de
certains principes et surtout des méthodes.

N° revue : 0

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