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Document public

H 1 Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Guide d'accompagnement.

Pour plus de renseignements sur le service public de gestion des eaux pluviales et la taxe associée, le MEDDE a réalisé un guide d’accompagnement présenté sous forme de fiches avec pour objectif d’expliquer comment mettre en place la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines en s’appuyant sur les différents textes législatifs et réglementaires.

Sous-type DP : Guide méthodologique

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