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Revue de presse

H 0 Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus

Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du 23 décembre. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

Thème revue de presse : Politique de l'eau

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