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Documents  REGUISHEIM | enregistrements trouvés : 8

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Cote : 21308 RM

SYNTHESE DES PROTECTIONS DE LA NATURE OU DES PAYSAGES DE TYPE REGLEMENTAIRE POUR LES RESERVES NATURELLES, RESERVES NATURELLES VOLONTAIRES AGREEES, ARRETES DE BIOTOPE, ARRETES DE PROTECTION DE LA FLORE, SITES CLASSES OU INSCRITS, RESERVE DE CHASSE.

INVENTAIRE FAUNISTIQUE ; INVENTAIRE FLORISTIQUE ; PARC NATUREL ; BIOTOPE ; FLORE ; SITE CLASSE ; CHASSE ; ZONE HUMIDE ; OISEAU ; PAYSAGE ; FORET ; TOURBIERE

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Cote : RP-150413-13

Le budget prévisionnel de 820 000 EUR s'équilibre en recettes et dépenses en section de fonctionnement à 326 000 EUR et en investissement à 494 000 EUR. Les recettes de fonctionnement comprennent la redevance de l'eau, la participation du régiment de marche du Tchad (RMT) au fonctionnement de la station d'épuration, la prime d'épuration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et les taxes de raccordement de Réguisheim (90 raccordements) après travaux d'assainissement ; et en dépense, l'exploitation de la station d'épuration et le remboursement des intérêts des prêts. Concernant la section d'investissement, l'inscription d'une provision de 340 000 EUR pour terminer les travaux d'assainissement à Réguisheim, 15 000 EUR pour des travaux de réseaux à Munwiller et à Meyenheim et 25 000 EUR pour divers chantiers de réparation à la station d'épuration.
Le budget prévisionnel de 820 000 EUR s'équilibre en recettes et dépenses en section de fonctionnement à 326 000 EUR et en investissement à 494 000 EUR. Les recettes de fonctionnement comprennent la redevance de l'eau, la participation du régiment de marche du Tchad (RMT) au fonctionnement de la station d'épuration, la prime d'épuration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et les taxes de raccordement de Réguisheim (90 raccordements) après travaux ...

agencerm ; AIDE AGENCE ; ASSAINISSEMENT

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- n° 0
Cote : RP-030815-11

Le conseil, à l'unanimité, a décidé de rendre un avis très favorable sur le projet de PGRI Rhin.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ; DIGUE ; CRUE CENTENNALE ; PREVENTION DE RISQUE ; RUPTURE DE DIGUE ; URBANISATION

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- n° 0
Cote : RP-021015-10

Entre Réguisheim et Meyenheim, le projet d'installation d'un poulailler destiné à accueillir 20 000 poules pondeuses de plein air poursuit son cours, d'autant que le préfet n'a rien trouvé à y redire, réglementairement parlant.

POULAILLER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE COURS D'EAU ; ESPECE PROTEGEE ; AGRICULTURE

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