m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités

Documents  REDEVANCE IRRIGANT | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

Filtres

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 0
Cote : RP-150519-

Le tribunal administratif de Poitiers a tranché. Les arrêtés portant sur les autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement sont annulés. Les irrigants sont abattus

OUVRAGE HYDRAULIQUE ; REDEVANCE IRRIGANT ; IRRIGATION ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; HYDRAULIQUE AGRICOLE

LIRE PLUS

Z