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Document public

H 1 Information CO2 des prestations de transport
Application de l’article L1431-3 du code des transports. Guide méthodologique.

La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans une perspective de transition énergétique, il s’agit également de promouvoir une économie plus sobre et efficace en matière de consommation d’énergie.
Pour atteindre ces objectifs au niveau français, un ensemble de dispositions a été mis en place, notamment en matière d’affichage environnemental et de démarches éco-responsables.

Sous-type DP : Dossier thématique

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