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Document technique

H 1 Guide relatif aux règles d’évaluation
de l’état des eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) en vue de la mise à jour de l’état des lieux 2013

Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface ont été fixées au niveau national par l’arrêté du 25 janvier 2010.
Cet arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d’état écologique, d’état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface.

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