Le maire informe l'assemblée que l'Agence de l'eau Rhin-Meuse tente de finaliser les conditions d'attribution d'aides aux communes dans le cadre du dixième programme. En ce qui concerne le Conseil général du Haut-Rhin, ses décisions d'attribution d'aides dépendent des décisions de l'Agence de l'eau. Pour permettre aux deux organismes de statuer sur l'éligibilité des projets de travaux d'assainissement collectif, il est indispensable de leur présenter un dossier descriptif complet, argumenté et chiffré. Le conseil donne un avis favorable pour faire établir un avant-projet pour la prochaine tranche de travaux, (tranche 5, deuxième partie) de la rue du Buhl.

N° revue : 0

Lieu géographique : SONDERNACH

Thème revue de presse : Assainissement