La directive-cadre sur l’eau (DCE) a été adoptée par la Commission européenne en 2000 et déclinée à l’échelle nationale par la loi de transposition de 2004. Elle vise la protection et la restauration des milieux aquatiques en fixant, pour les États membres, un certain nombre d’objectifs environnementaux,
en particulier :
- l ’atteinte du bon état des masses d’eau d’ici 2015 (sauf dérogation
justifiée) ;
- la non-dégradation des ressources et des milieux ;
- la réduction voire la suppression des rejets de substances dangereuses.

L’unité d’évaluation et de pilotage de la DCE est la masse d’eau, c’est-à-dire une unité au fonctionnement hydromorphologique homogène. L’état des eaux est évalué à cet échelon et des objectifs d’atteinte du bon état sont
fixés pour chacune des masses d’eau.

Sous-type DP : Plaquette d'information