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Revue de presse

H 0 La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise

La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Deux textes d'application sont actuellement soumis à consultation.

Adresse URL : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gou... ; http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gou...

Thème revue de presse : Politique de l'eau

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