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H 1 Dossier de Presse. Opération Transparence : enquête sur les Services d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Agences de l'eau en page 4

60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

06/2015

ASSAINISSEMENT ; COMMUNICATION ; CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; SPANC

En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne sont pas reliés au tout-àl’égout
et sont donc équipés d’installations d’assainissement autonome des eaux usées domestiques.
La réglementation1 impose aux communes d’assurer le contrôle de ces installations neuves et
existantes, en créant un Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.

N° revue : 0

Sous-type DP : Plaquette d'information

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