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Document technique

H 1 La santé environnementale

ANSES

04/2011

24

SANTE ; ENVIRONNEMENT ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; PRODUIT CHIMIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; PROGRAMME D'ACTION

En avril 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié un rapport sur ses missions relatives à la santé environnementale. Parmi ses missions, l'Anses émet des propositions sur les priorités en matière d'évaluation, d'autorisation, de restriction, de classification et d'étiquetage des substances chimiques, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit "règlement Reach").

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