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Document public

H 1 Annexe au projet de loi de finances pour 2023. Agences de l'eau.

REPUBLIQUE FRANCAISE

2022

95

AGENCE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; AIDE AGENCE ; COMMUNICATION ; BUDGET AGENCE ; DGAE ; CODIR

L’article L213-9-1 du code de l’Environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de
l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un
rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel et l’objet de ce document.

Sous-type DP : Rapport d'activité

Lieu géographique : BRM

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