Deux nouvelles délibérations :
05/21 Relative aux conditions d’attribution des aides à l’audit ou à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement des collectivités territoriales
05/23 Relative aux conditions d’attribution des aides humanitaires et de coopération internationale
et modification de la délibération
04/53 Relative au financement des services relais (nouvelle délibération du 20 octobre 2005)

Sous-type DP : Guide méthodologique

Lieu géographique : BRM

disponible : Présent

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