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Documents  PROGRAMME D'INTERVENTION | enregistrements trouvés : 458

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- 30
Cote : 19186 RM

L'ACTUEL CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES REMPLACE CELUI D'OCTOBRE 1982.IL S'APPLIQUE A L'EXECUTION DE TOUS LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT BENEFICIANT DE L'AIDE FINANCIERE DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

ASSAINISSEMENT ; AIDE AGENCE ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; CANALISATION ; REHABILITATION DE RESEAU

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3y

- 43p + 8 fiches
Cote : 31167 RM

Les émissaires agricoles, petits ruisseaux, cours d'eau et fossés situés en tête de bassin versant et drainant essentiellement des territoires agricoles, nécessitent des solutions adaptées pour leur gestion. Ce document présente les techniques adaptées en fonction des problématiques rencontrées sur ces petits cours d'eau.

RENATURATION ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; EMISSAIRE ; RIPISYLVE ; PRATIQUE AGRICOLE ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; document de référence

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- 57

À partir de la liste d’actions retenues dans le plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT), les services de l’État ont réalisé un travail de personnalisation par Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le résultat de ce travail est proposé sous forme de plaquettes d'une dizaine de pages, présentant les enjeux et le détail des actions retenues sur chaque EPCI du département. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 prévoient en effet un transfert des compétences en matière d’assainissement, de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et d’eau potable aux EPCI. Ces 11 plaquettes personnalisées ont pour but d’aider les EPCI dans l’appropriation de ces nouvelles compétences et dans la mise en place des actions du PAOT.
À partir de la liste d’actions retenues dans le plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT), les services de l’État ont réalisé un travail de personnalisation par Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le résultat de ce travail est proposé sous forme de plaquettes d'une dizaine de pages, présentant les enjeux et le détail des actions retenues sur chaque EPCI du département. La loi de modernisation de l'action publique ...

PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; AGENCE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE ; ARTISANAT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME DE MESURES

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