COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE SUITE A LA COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE A LA REFORME DES INSTRUMENTS D'INTERVENTION PUBLIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU. REFORME DE LA REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE. DISPOSITIF MRE. REFORME DE LA COMPOSITION DES COMITES DE BASSIN ET DES CONSEILS D'ADMINISTRATION. LE HAUT CONSEIL DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT. CONCLUSION DU GOUPE EAU AGRICULTURE. CALENDRIER D'ELABORATION DU VIIIEME PROGRAMME. LA TGAP : REUNION DE CONCERTATION. PROPOSITION DE DIRECTIVE INSTITUANT UN CADRE POUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE. PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX EUROPEEN. LES COMITES DE BASSINS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER. ETAT DES OPERATIONS DE COOPERATION BILATERALES DES AGENCES DE L'EAU PAR ZONES GEOGRAPHIQUES.

Bibliographie : 12 FASC

disponible : Présent

Exemplaires