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Documents  DECOUPAGE CANTONAL | enregistrements trouvés : 2

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Cote : RP-170114-07

Espaces naturels : le conseil municipal décide l'acquisition de différentes parcelles situées dans l'espace naturel sensible, dont les propriétaires ont renvoyé à la mairie les promesses de vente dûment signées. Ces acquisitions bénéficieront d'une aide du conseil général et de l'Agence de l'eau.

ESPACE NATUREL SENSIBLE ; agencerm ; AIDE AGENCE ; PROPRIETE FONCIERE ; DECOUPAGE CANTONAL

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Cote : RP-150114-17

La préfecture a transmis au président du conseil général le projet de redécoupage cantonal qui sera débattu lundi 27 janvier

REFORME ; DGAE ; CODIR ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECOUPAGE CANTONAL

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