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Documents  BRUN P | enregistrements trouvés : 2

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Cote : 17918 RM

IL S'AGIT D'UN DOCUMENT DE TRAVAIL DESTINE AU GROUPE INTER BASSIN SAGE QUI TIENDRA UNE REUNION LE 4 NOVEMBRE 1993 A MONTPELLIER.IL RAPPELLE LE CADRE DE TRAVAIL DES SDAGE,L'ETAT D'AVANCEMENT DES 6 SDAGES ET DEVELOPPE DES IDEES SUR CE QUE POURRA ETRE UN SDAGE

LOI SUR L'EAU ; SDAGE ; METHODOLOGIE ; AGENCE DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU

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Ce rapport analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captages d’alimentation en eau potable. Cette étude doit contribuer à la rédaction des textes d’application de cette loi, notamment son article 41 qui introduit la possibilité pour les préfets d’arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d’alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en oeuvre dans le cadre de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).
Ce rapport analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captages d’alimentation en eau potable. Cette étude doit contribuer à la rédaction des textes d’application de cette loi, notamment son article 41 qui introduit la possibilité pour les préfets d’arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d’alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en ...

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