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Documents  JOURNAL DES COMMUNES | enregistrements trouvés : 4

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Cote : 18892 RM

L'EAU EN FRANCE.L'EAU ET LES COLLECTIVITES LOCALES.LES ADDUCTIONS D'EAU.OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU.VILLE DE PARIS LA NOUVELLE USINE D'EAU POTABLE D'IVRY.LE BASSIN ADOUR GARONNE PERSPECTIVES ET REALITES LES MOYENS D'ACTION.ASSAINISSEMENT UN CASSE TETE BIEN DE CHEZ NOUS. EUROPE HOMMES ET EAU.JURISPRUDENCE.SOLUTIONS MINISTERIELLES

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION DE L'EAU ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; EAU POTABLE ; METIER DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU

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Cote : RP-300118-03

Le transfert des compétences « Eau et Assainissement » fait des vagues chez les élus ruraux, mais pas uniquement. Et même si le Premier Ministre en a annoncé le report, ils restent mobilisés et demandent à leurs administrés de l'être avec eux.

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT

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- n° 0
Cote : RP-130215-

Par une note technique adressée aux préfets et mise en ligne le 9 février, le Ministère de l'Ecologie apporte un certain nombre d'assouplissements au dispositif de surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU) inscrit dans le cadre de la démarche de la directive-cadre sur l'eau (DCE) de 2000.

ASSAINISSEMENT ; MICROPOLLUANT ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; PROGRAMME DE SURVEILLANCE ; BANQUE DE DONNEES

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Cote : RP-070214-06

Réduire les délais pour le porteur de projet, tout en assurant le maintien des exigences environnementales, tel est le bénéfice attendu par la création d'une autorisation unique concernant les installations classées. Les textes permettant de mener une expérimentation en ce sens dans sept régions françaises sont actuellement en consultation sur le site du Ministère de l'Ecologie.

INSTALLATION CLASSEE ; DIGESTION ANAEROBIE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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