La quatrième phase à pour objectif de définir les dispositions d'aménagement des berges et du lit majeur dans les zones où la mobilité naturelle n'est plus souhaitable. Ces dispositions d'aménagement doivent intégrer les fonctions protection de la ressource en eau et patrimoine biologique ainsi que localement la fonction récréative affectée aux millieux alluviaux (pêche, promenage...). Ces propositions d'aménagements vont résulter d'une analyse de cas sur 10 sites répartis sur la Moselle, la Meurthe et la Meuse.

Le présent document correspond au rapport de mission 5. Sur la base des scénarios retenus par le comité de pilotage à l'issue de la mission 4 sur la Meuse et ses affluents, il établit un schéma global d'aménagement qui rappelle pour chaque aménagement proposé ses caractéristiques techniques, et précise : la liste des études complémentaires à réaliser pour finaliser la mise en place de la maîtrise d'oeuvre de travaux, les gains escomptés en termes de réduction de l'aléa et de rentabilité financière des ouvrages, le maître d'ouvrage pressenti pour chaque aménagement ou secteur à aménager, les démarches réglementaires à prévoir pour chaque réalisation, une estimation globale des dépenses d'investissement à prévoir pour la réalisation du schéma.

Le présent document correspond au rapport de mission 1, qui a également fait appel à une mission 2 pour l'acquisition de données topographiques complémentaires. Les objectifs de cette mission sont les suivants : Effectuer un diagnostic des crues et des inondations dans le lit majeur de la Meuse et sur les bassins de ses affluents sur le territoire du Pays Sedanais. Cette étape nécessite d'approfondir la connaissance hydrologique et hydraulique de la Meuse et de ses affluents, et de la compléter par l'étude des enjeux et de la vulnérabilité au risque inondation ; Proposer une cartographie des secteurs inondables dans les communes non dotées de PPRI ou d'atlas des zones inondables ; Analyser l'influence sur les ruissellements des activités actuelles implantées sur les bassins versants, notamment l'examen des pratiques agricoles et de l'imperméabilisation par les zones urbaines sur les aspects qualitatifs et quantitatifs du ruissellement ; Effectuer un diagnostic hydraulique des travaux et des projets de restauration menés par la Communauté de Communes et les communes sur certains cours d'eau. Ce diagnostic portera notamment sur la compatibilité des aménagements réalisés en lit mineur avec la gestion du risque d'inondation.