Partant du constat que les réflexions relatives à la continuité piscicole dans le bassin versant de la Moselle et de la Sarre progressent dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE et de l'application du règlement anguille CE 1100/2007, les CIPMS ont décidé de traiter ce thème au niveau international en instituant un groupe ad hoc intitulé "Continuité biologique". Ce dernier a eu pour mandat de répondre aux trois points suivants : Réalisation d'un état des lieux des obstacles à la migration et des habitats potentiels des poissons migrateurs dans le bassin de la Moselle et de la Sarre ; Recensement des législations cadre nationales ainsi que de développement technique et scientifique dans le cadre d'un échange d'informations mutuel ; Définition d'objectifs communs en vue du rétablissement de la continuité biologique de la Moselle et de la Sarre ainsi que de leurs affluents.

En application du Code de l'Environnement et des éléments codifiés dans sa partie réglementaire, certains ouvrages sont soumis à des procédures administratives préalables à la réalisation des travaux. En effet, la réalisation de l'aménagement entraînera le remblaiement d'une zone inondable et la construction de dispositifs concernant le mode de rejet des eaux de ruissellement des plates-formes routières concernées, tout en prenant en compte les contextes hydrauliques et hydrogéologiques.

Cette évaluation est réalisée sur un programme de travaux à Givet incluant le recalibrage de la berge gauche de la Meuse, soit un programme dit "initial". Le recalibrage a été abandonné au profit d'un aménagement sur la digue existante dans le programme dit "recalé". Malgré cette modification de programme, les incidences positives, en termes de lutte contre les inondations ou négatives présentées dans ce dossier d'appréciation des impacts, restent valables.

Cette étude concerne le cours d’eau du Flambart au niveau du bourg de Breuvannes-en-Bassigny. Le secteur étudié se situe entre la confluence du Flambart avec le ruisseau du Follot, en amont du pont de la RD 33 et le pont de la voie ferrée, en aval du Bourg, sur un linéaire de 900 m environ.
Les principaux objectifs de cette étude sont les suivants :
- proposer des aménagements pour réduire l'aléa inondation dans le bourg de Breuvannes ;
- étudier la possibilité d’effectuer un prélèvement de 7 à 14 l/s dans le Flambart, notamment en étiage.

Le présent rapport porte sur le site Natura 2000 intitulé Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Lauter. Une première partie fait état des activités humaines générant une fréquentation du site, permettant de mettre en évidence les éventuels impacts sur le milieu naturel. Elle est suivie d’un recensement de projets locaux susceptibles de modifier l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire inventoriés dans le cadre du DOCument d’Objectifs (DOCOB) régissant le site, associé à une première approche en terme d’incidences.