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Documents  GEMAPI | enregistrements trouvés : 151

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- n° 117 - 8

Dossier : Grand Est des initiatives pour la biodiversité, un plan triennal pour les aides à l'assainissement, performances des réseaux d'eau potable : état des lieux, des richesses aquatiques valorisées jusqu'à l'Outre Mer, Appels à projets : déposez un dossier ! Gouvernance : ils se sont dit "oui", vers une politique de l'eau qui contribue à l'atténuation du changement climatique

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; DIXIEME PROGRAMME ; TOUS ; ASSAINISSEMENT ; RESEAU D'EAU POTABLE ; PROGRAMME D'ACTION ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; ONZIEME PROGRAMME ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; COLLOQUE ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; BIODIVERSITE ; PRATIQUE AGRICOLE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; appel à projets ; FRICHE INDUSTRIELLE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; GEMAPI ; MICROPOLLUANT

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- 4

Une réforme qui clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus

GEMAPI ; INONDATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DIGUE

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Cote : 31945 RM

Ce rapport présente l'activité des services déconcentrés dans les champs de l'eau, de la biodiversité et des ressources minérales non énergétiques. Il évalue l'atteinte des objectifs fixés et montre le chemin qu'il reste à parcourir.

SERVICE PUBLIC ; BILAN ; COMMUNICATION ; GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; POLICE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; GEMAPI ; DIRECTIVE NITRATE ; PROTECTION DE CAPTAGE ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; ZONE HUMIDE ; TRAME VERTE ; TRAME BLEUE ; PARC NATUREL ; ESPECE PROTEGEE ; ESPECE ENVAHISSANTE ; DIRECTIVE CADRE STRATEGIQUE POUR LE MILIEU MARIN

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- 28
Cote : 31337-18 RM

Ce cahier porte sur les inondations en France et leurs impacts sur les sociétés notamment au travers de l'explicitation de la problématique de la gestion de crise avant, pendant et après l'inondation

INONDATION ; PPRI ; RISQUE NATUREL ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; SENSIBILISATION DU PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN ; STRATEGIE ; PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ; ZONE INONDABLE ; URBANISATION ; GEMAPI

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- 2
Cote : 08990-10-20 RM

En application de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et de la loi du 7 août
2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république, ou loi NOTRe
- la compétence “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations”
(GEMAPI) sera obligatoirement transférée aux communautés de communes,
communautés d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles à partir
du 1er janvier 2018.
Ces EPCI à fiscalité propre pourront transférer tout ou partie de cette compétence
à des syndicats de bassins versants tels que les EPAGE (établissements
publics d’aménagement et de gestion de l’eau, à vocation opérationnelle) ou
les EPTB (établissements publics territoriaux, à vocation de coordination).
- ces mêmes collectivités se verront par ailleurs confier les compétences “eau
potable et assainissement” au 1 er janvier 2020 au plus tard.
La compétence “assainissement” est une compétence globale, non divisible,
incluant l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la gestion
des eaux pluviales.
Cette évolution à court terme nécessite d’anticiper les décisions à prendre autour
de questions structurantes : quel regroupement pertinent ? Quelle incidence
financière ? Quelle opportunité quant à la prise en charge de l’ensemble des
compétences ? Quel état des lieux du patrimoine à gérer ? Quelle marge de
manœuvre financière ? Quels investissements nécessaires à moyen et long
terme ?
En application de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et de la loi du 7 août
2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république, ou loi NOTRe
- la compétence “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations”
(GEMAPI) sera obligatoirement transférée aux communautés de communes,
communautés d’agglomérations, communautés ...

GEMAPI ; REFORME ; DGAE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INONDATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EAU POTABLE ; ASSAINISSEMENT

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- 176

Destiné aux porteurs de stratégies locales, de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), et plus généralement à tous les acteurs de la prévention des risques d’inondation, ce référentiel constitue un cadre de référence opérationnel, souple et modulable, en vue d’aider à la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité sur un territoire.

INONDATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; GEMAPI

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- 100

Comment préparer sa structuration en vue de la prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018 ? Comment garantir la protection de sa population pour des structures récentes et n’ayant jamais assuré la gestion d’ouvrages ? Quelles relations tisser avec les acteurs actuels de la protection des inondations? Comment s’organiser pour assurer une gestion pérenne des ouvrages de protection ?...C’est à toutes ces questions que répond ce nouveau guide du CEPRI. Cette édition propose des pistes pour accompagner au mieux les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, sur le volet « prévention des inondations ».
Comment préparer sa structuration en vue de la prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018 ? Comment garantir la protection de sa population pour des structures récentes et n’ayant jamais assuré la gestion d’ouvrages ? Quelles relations tisser avec les acteurs actuels de la protection des inondations? Comment s’organiser pour assurer une gestion pérenne des ouvrages de protection ?...C’est à toutes ces questions que répond ce nouveau ...

GEMAPI ; METHODOLOGIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DIGUE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS

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Les territoires s’organisent pour gérer leur patrimoine naturel et le risque d’inondation.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; GEMAPI ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; INONDATION

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