Schémas directeurs d’aménagement des eaux (SDAGE) et programmes de mesures (PDM)
vont être révisés pour la période 2016-2021 sur la base de l’actualisation des états des lieux
en cours de réalisation.
Afin d’éclairer les travaux lancés par le comité interministériel de modernisation de l’action
publique (CIMAP) de décembre 2012 sur l’orientation de la politique de l’eau, la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) a commandé au conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD) une mission spécifique sur la mise en oeuvre des premiers
SDAGE appliquant la directive cadre sur l’eau (DCE) pour formuler des recommandations en
vue de la fin du premier, puis du deuxième cycle.
La (ou les) cibles non atteintes en 2015 – Les conditions d’élaboration des SDAGE et
des PDM en vigueur