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Documents  GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 28

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- n° 0
Cote : RP-010415-09

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des Agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les Agences de l'eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d'agir "efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus".
Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des Agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les Agences de l'eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d'agir "efficacement et rapidement ...

ZONE HUMIDE ; AGENCE DE L'EAU ; ECOSYSTEME AQUATIQUE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; SDAGE ; AIDE AGENCE ; BIODIVERSITE ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; RENATURATION ; RESTAURATION DE COURS D'EAU

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Sur les quelques 34 000 captages français, on estime à environ 3 000 le nombre de captages touchés par les pollutions en nitrate et en pesticides, sans compter les 1 958 captages abandonnés entre 1998 et 2008 en raison de la qualité insuffisante de leur eau (Direction générale de la santé, 2012). Depuis 2009, des démarches de protection ont été engagées, mais les programmes d’action peinent à se mettre en place. L’avancement et le contenu même des programmes d’action sont questionnés. Face à ces constats, les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, et l’Onema ont souhaité réaliser un bilan des démarches menées sur les captages Grenelle...
Sur les quelques 34 000 captages français, on estime à environ 3 000 le nombre de captages touchés par les pollutions en nitrate et en pesticides, sans compter les 1 958 captages abandonnés entre 1998 et 2008 en raison de la qualité insuffisante de leur eau (Direction générale de la santé, 2012). Depuis 2009, des démarches de protection ont été engagées, mais les programmes d’action peinent à se mettre en place. L’avancement et le contenu même ...

CAPTAGE ; EAU POTABLE ; ALIMENTATION EN EAU ; POLLUTION DIFFUSE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; PESTICIDE ; NITRATE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; AGRICULTURE ; DIRECTIVE CADRE EAU

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- 98

A la veille de Copenhague, et comme il s’y était engagé, Jean-Louis BORLOO rend public le premier rapport officiel du ministère du Développement durable. Ce rapport, récemment transmis au Parlement, fait le point sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l’été 2007....

COMMUNICATION ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

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L'évaluation environnementale. | DREAL LORRAINE 10/2012

Document public

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- 2

Le DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Lorraine présente dans une plaquette l'état de la règlementation relative à l'évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l'Environnement.
Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent en effet faire l'objet, par l'autorité environnementale, d'un examen au cas par cas, au regard des incidences potentielles du projet sur l'environnement. A l'issue de cet examen, l'autorité environnementale décide si le projet doit faire l'objet d'une étude d'impact et donc d'une enquête publique.
Elle s'appliquera aux plans / programmes réglementés par le code de l'environnement à partir du 1er janvier 2013 et aux plans / programmes réglementés par le code de l'urbanisme au 1er février 2013.
Le DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Lorraine présente dans une plaquette l'état de la règlementation relative à l'évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l'Environnement.
Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent en effet faire l'objet, par l'autorité environnementale, d'un examen au cas par cas, au regard des incidences potentielles du projet sur l'environnement. A ...

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- 68

La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent
des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) comporte des
dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes. L’amélioration de la connaissance des phénomènes physiques à
l'origine des fuites et l'étude d’indicateurs sont nécessaires pour évaluer les réductions de pertes possibles et les enjeux financiers
qui en découlent. Ces questions ont donné lieu à la présente étude qui s’est déroulée sur 3 ans de 2009 à 2011.
La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent
des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) comporte des
dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes. L’amélioration de la connaissance des phénomènes physiques à
l'origine des fuites et l'étude d’indicateurs sont ...

EAU POTABLE ; ALIMENTATION EN EAU ; RESEAU D'EAU POTABLE ; FUITE D'EAU ; METHODOLOGIE ; RECHERCHE DE FUITE ; RESSOURCE EN EAU ; GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

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- 60

En application de l’article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement.
Ce quatrième rapport porte sur les mesures prises en 2011.

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

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- 87 p.
Cote : 31519 RM

Quatre ans sont passés depuis que le Président de la République, on octobre 2007, endossait les 268 engagements du Grenelle, sur lesquels s'étaient accordés les 5 collèges à l'issue d'un processus de concertation d'une ampleur inédite.

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cote : 31520 RM

Le premier rapport de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013, vers une économie verte et équitable, a été remis au Parlement le 31 octobre 2011, conformément à l’article 1 de la loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 ».

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT

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