Sur les quelques 34 000 captages français, on estime à environ 3 000 le nombre de captages touchés par les pollutions en nitrate et en pesticides, sans compter les 1 958 captages abandonnés entre 1998 et 2008 en raison de la qualité insuffisante de leur eau (Direction générale de la santé, 2012). Depuis 2009, des démarches de protection ont été engagées, mais les programmes d’action peinent à se mettre en place. L’avancement et le contenu même des programmes d’action sont questionnés. Face à ces constats, les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, et l’Onema ont souhaité réaliser un bilan des démarches menées sur les captages Grenelle...

Le DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Lorraine présente dans une plaquette l'état de la règlementation relative à l'évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l'Environnement.
Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent en effet faire l'objet, par l'autorité environnementale, d'un examen au cas par cas, au regard des incidences potentielles du projet sur l'environnement. A l'issue de cet examen, l'autorité environnementale décide si le projet doit faire l'objet d'une étude d'impact et donc d'une enquête publique.
Elle s'appliquera aux plans / programmes réglementés par le code de l'environnement à partir du 1er janvier 2013 et aux plans / programmes réglementés par le code de l'urbanisme au 1er février 2013.

La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent
des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) comporte des
dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes. L’amélioration de la connaissance des phénomènes physiques à
l'origine des fuites et l'étude d’indicateurs sont nécessaires pour évaluer les réductions de pertes possibles et les enjeux financiers
qui en découlent. Ces questions ont donné lieu à la présente étude qui s’est déroulée sur 3 ans de 2009 à 2011.