Lorsque la directive européenne relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation a été transposée dans la loi française, le gouvernement et le parlement ont souhaité aller plus loin et définir une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation afin de mieux identifier les priorités d’action. Un état des lieux national a été réalisé pour évaluer les conséquences négatives potentielles d’une inondation, à l’aide d’indicateurs d’impacts (sur la santé humaine, l’habitat, l’activité économique, etc.). Cette brochure présente les principaux résultats de l’évaluation.

La directive européenne de 2007, relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, demande aux États membres de se doter de plans de gestion de ce risque par grands bassins hydrographiques d'ici fin 2015. Ces plans définiront, pour chaque district, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. La France dispose déjà d'outils pour une gestion globale : les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et les Plans « grands fleuves » adossés à des contrats de projets interrégionaux. La révision de ces contrats et donc des plans « grands fleuves » s'inscriront dans une nouvelle programmation pour la période 2014-2020. Ce rapport analyse le dispositif existant et propose des lignes directrices pour l'intégrer, après d'éventuelles adaptations, au cadre fixé par la directive et ses textes de transposition en droit français.

Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines, Directive Cadre sur l'Eau, Directive Inondations, gestion des eaux pluviales, protection des captages, ou encore traitement des eaux polluées sont autant de facteurs qui obligent les services d’eau potable et d’assainissement à sans cesse s’adapter et évoluer. Les factures ne cessent d’être chargées par ces adaptations aux nouvelles normes ou nouvelles règles sanitaires ou environnementales, sans oublier bien sûr, le nécessaire entretien et renouvellement des ouvrages.

De 1998 à 2002, l’Europe a subi plus de 100 inondations graves, dont celles du Danube et de l’Elbe en 2002. Globalement, sur cette même période, les inondations ont causé en Europe la mort de 700 personnes et au moins 25 milliards d’euros de pertes économiques. Face à ce constat, la Commission Européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la
gestion des risques d’inondation, dite « Directive Inondation ».

Le risque inondation est le premier risque naturel en France, tant par l’importance des dommages qu’il provoque : plus de 80% des indemnisations versées au titre du fond pour les catastrophes naturelles institué en 1982 (sécheresse mise à part), que par l’étendue des zones inondables – près de 27 000 km² - et les populations résidant dans ces zones.
L’importance des enjeux soumis au risque s’est considérablement accrue depuis un siècle en raison de l’important développement urbain dans les zones inondables. L’impact du changement climatique, bien que non encore pleinement appréhendé, n’augure pas d’une amélioration à cet égard.

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, la directive de l'UE de 2007 a permis de réaliser des progrès dans l'évaluation des risques d'inondation, mais la planification et la mise en oeuvre des mesures de protection contre les inondations demandent à être améliorées. Les auditeurs préviennent que d'importants défis restent à relever en ce qui concerne l'intégration encore plus poussée du changement climatique, de l'assurance contre les inondations et de l'aménagement du territoire dans la gestion des risques d'inondation. Ils déplorent des faiblesses dans l'affectation des fonds