m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités

Documents  REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX | enregistrements trouvés : 23

O

-A +A

Filtres

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 2
Cote : 31319-15 D RM

Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), l'Agence a établi sa note d'information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y


Cote : 31319-13 D RM

Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), l'Agence a établi sa note d'information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 2
Cote : 31319-14 D RM

Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), l'Agence a établi sa note d'information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y


Cote : 31319-11 D RM

Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), l'Agence a établi sa note d'information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 2

La facture d’eau, c’est quoi ?
L’accès à l’eau potable et le traitement des
eaux usées sont assurés par les services
d’eau potable et d’assainissement, collectif et
non collectif. Ces services se rémunèrent en
répercutant leurs dépenses sur les abonnés.
C’est le principe « l’eau paye l’eau » qui se
traduit par l’émission d’une facture d’eau.

ECONOMIE DE L'EAU ; FACTURATION ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; ASSAINISSEMENT ; ALIMENTATION EN EAU ; PRIX DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y


Cote : 31319-12 D RM

Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), l'Agence a établi sa note d'information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 4
Cote : 31319-16 D RM

Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), l'Agence a établi sa note d'information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
2y

- 4
Cote : 31319-19 D RM

Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), l'Agence a établi sa note d'information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 4
Cote : 31319-17 D RM

Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), l'Agence a établi sa note d'information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
2y

- 4
Cote : 31319-20 D RM

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modi é par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou
l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modi é par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui ...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION ; TOUS

LIRE PLUS

Z