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Documents  CODIR | enregistrements trouvés : 1 895

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Cote : RP-301120-

Le taux de primonominations féminines sur des emplois d’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique était de 37 % en 2018, alors que l’objectif légal est fixé à 40 %. Les employeurs publics de l’État et de la territoriale ont été soumis à des pénalités financières d’un montant total de plus de 4 millions d’euros.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; FONCTION PUBLIQUE ; POLITIQUE AGRICOLE ; ORGANISATION DU TRAVAIL

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Changement climatique, changement global : 55 résultats de recherches au service des territoires. Le titre de la récente parution de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), est explicite. Il recense les travaux de recherche menés dans cinq secteurs : écotechnologie, sols, forêts, montagnes, rivières et estuaires. « Voilà un ouvrage qui donne à voir les apports de la recherche et l'engagement des territoires dans la lutte contre le dérèglement climatique et pour la reconquête de la biodiversité », s'enthousiasme Ségolène Royal dans la préface de ce document. L'agriculture est au cœur de ce recueil, avec des projets de recherches appliquées à la méthanisation, à la gestion de l'irrigation, ou encore de la matière organique.
Changement climatique, changement global : 55 résultats de recherches au service des territoires. Le titre de la récente parution de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), est explicite. Il recense les travaux de recherche menés dans cinq secteurs : écotechnologie, sols, forêts, montagnes, rivières et estuaires. « Voilà un ouvrage qui donne à voir les apports de la recherche et ...

CHANGEMENT CLIMATIQUE ; BIODIVERSITE ; CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT

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Cote : RP-210113-24

A la suite du classement de 823 communes supplémentaires en zones vulnérables,
Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et
Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
rappellent que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans
le cadre de la directive « nitrate », les sanctions financières encourues seraient très
lourdes pour le budget national en cas de manquement.
A la suite du classement de 823 communes supplémentaires en zones vulnérables,
Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et
Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
rappellent que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans
le cadre de la directive « nitrate », les sanctions financières encourues seraient très
lourdes pour le budget ...

NITRATE ; DIRECTIVE NITRATE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLLUTION DIFFUSE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; ZONE VULNERABLE ; AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE

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- 120

La Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) est un traité intergouvernemental qui a pour mission: «La conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier». En janvier 2013,
163 pays étaient Parties contractantes à la Convention et plus de 2060 zones humides, couvrant plus de 197 millions d’hectares
figuraient sur la Liste Ramsar des zones humides d’importance internationale.
La Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) est un traité intergouvernemental qui a pour mission: «La conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier». En janvier 2013,
163 pays étaient Parties contractantes à la Convention et plus de 2060 zones ...

ZONE HUMIDE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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- n° 0
Cote : RP-300915-10

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 29 septembre, révise la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires dans le domaine de l'eau au titre de l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Sont directement concernés les comités de bassin chargés d'adopter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) dans lesquels figurent les programmes de mesures associés. Il s'agit en effet d'y décliner les objectifs nationaux de réduction progressive voire d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects des substances dangereuses vers les eaux de surface.
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 29 septembre, révise la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires dans le domaine de l'eau au titre de l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Sont directement concernés les comités de bassin chargés d'adopter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) dans lesquels figurent les programmes de mesures associés. Il s'agit en effet d'y décliner les ...

SUBSTANCE DANGEREUSE ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; CODIR ; SDAGE

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- 7

L’Agence de l’eau Rhin-Meuse ne ménage pas ses efforts pour encourager les maîtres d’ouvrage
à avancer dans la voie de la transition écologique du bassin et au bon rythme. Maintenir le
dialogue en permanence sur ces sujets, échanger de manière très opérationnelle sur les enjeux
et solutions à moyen et long terme en engageant toutes les parties prenantes du territoire
sont au cœur de ses actions.

CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; ASSAINISSEMENT ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; TRANSITION ENERGETIQUE

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Cote : RP-010213-02

L'administrateur judiciaire, qui présidait hier matin le comité d'entreprise extraordinaire, a en effet fait état d'une proposition de reprise émanant d'une société privée de Hongkong, Hongkong Technology Group qui s'associerait par la suite avec la société Avic, l'équivalent chinois d'EADS. Avic entrerait dans le capital à hauteur de 60 % en 2014, la société de Hongkong conservait 22 %, le reste étant couvert par des partenaires dont l'identité n'a pas été révélée pour l'instant.
L'administrateur judiciaire, qui présidait hier matin le comité d'entreprise extraordinaire, a en effet fait état d'une proposition de reprise émanant d'une société privée de Hongkong, Hongkong Technology Group qui s'associerait par la suite avec la société Avic, l'équivalent chinois d'EADS. Avic entrerait dans le capital à hauteur de 60 % en 2014, la société de Hongkong conservait 22 %, le reste étant couvert par des partenaires dont l'identité ...

INDUSTRIE AERONAUTIQUE ; POLITIQUE TERRITORIALE ; ECONOMIE REGIONALE ; REFORME ; DGAE ; CODIR

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- n° 0
Cote : RP-060715-13

L'Agence de l'eau Rhin-Meuse vient d'organiser la 11e édition de ses Trophées de l'eau à l'Arsenal de Metz, et a mis en avant douze actions exemplaires qui témoignent de l'engagement d'associations, de collectivités, d'artisans, d'agriculteurs, pour la préservation de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

TROPHEE DE L'EAU ; CANDIDAT TROPHEE ; INFORMATION DU PUBLIC ; SENSIBILISATION DU PUBLIC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; ASSOCIATION ; COMMUNICATION ; agencerm ; AIDE AGENCE ; CODIR

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Cote : RP-060314-05

Le gouvernement lance une expérimentation visant à "favoriser l'accès à l'eau et à mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau". Quatre ministres ont signé le 5 mars 2014 une instruction du gouvernement fixant la procédure à suivre pour les collectivités locales candidates volontaires à cette expérimentation prévue par la "loi Brottes" du 15 avril 2013 mettant notamment en place les tarifs sociaux de l'énergie.

TARIFICATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PRIX DE L'EAU ; DROIT A L'EAU ; CODIR

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